94.078 · Objet du Conseil fédéral · 1994-09-07
Département des finances
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet d'arrêté du 7 septembre 1994 à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral relatif aux emprunts de la Confédération
94.078 · Objet du Conseil fédéral · 1994-09-07
Département des finances
Liquidé
Message et projet d'arrêté du 7 septembre 1994 à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral relatif aux emprunts de la Confédération