94.090 · Objet du Conseil fédéral · 1994-10-19
Département des finances
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projets d'arrêté du 19 octobre 1994 à l'appui de mesures urgentes visant à alléger les finances de la Confédération
94.090 · Objet du Conseil fédéral · 1994-10-19
Département des finances
Liquidé
Message et projets d'arrêté du 19 octobre 1994 à l'appui de mesures urgentes visant à alléger les finances de la Confédération