Wortlaut

1. Le gouvernement, le Parlement, les auteurs de l'initiative comme ses détracteurs, bref, tous les acteurs de la campagne précédant la votation ayant donné les interprétations les plus diverses, le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'il est en fin de compte excessif d'ordonner l'arrêt immédiat et général de la planification de tous les projets de construction de routes nationales et principales de la région des Alpes ?

2. Cette décision, dont les conséquences économiques pour des régions et des cantons entiers sont sévères - vu par exemple l'énorme taux de chômage dans le Valais ou la sous-occupation dans l'industrie de la construction -, ne constitue-t-elle pas une opération punitive contre toute la région des Alpes ? N'aurait-on pas, au moins, dû différencier entre les trois routes nationales des Alpes en tenant compte de la nécessité de prendre des mesures immédiates, puisque manifestement, l'urgence ne peut être admise que pour la route nationale du Haut-Valais ? N'aurait-on pas dû arrêter des dispositions différenciées selon l'interprétation à donner au résultat de la votation dans les régions que ces routes nationales doivent traverser et renoncer à ordonner l'arrêt immédiat, général et complet de la planification de ces projets ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à édicter immédiatement des dispositions d'exécution permettant de poursuivre au moins la planification des routes dont la construction est une urgente nécessité, étant donné que, les projets devant être publiés, toutes les possibilités de recourir, même jusqu'au Tribunal fédéral, sont garanties ?

4. Le Conseil fédéral n'est-il pas aussi d'avis que la solution la plus rapide serait qu'il engage de son propre chef une procédure visant à compléter l'arrêté fédéral du 21 juin 1960 sur le réseau des routes nationales ? Ne devrait-on pas, dans une disposition finale à ajouter à l'arrêté fédéral du 21 juin 1960, établir que la route nationale reliant Sierre à Brigue n'est pas une route de transit au sens de l'art. 36sexies, al. 3, de la constitution, étant donné que le trafic de transit n'y représente pas plus de 5 % du total ? S'il s'avère nécessaire de prendre des mesures immédiates également sur les axes du Saint-Gothard et du San Bernardino, on pourrait procéder de façon analogue dans ces cas.

5. Le Conseil fédéral ne pourrait-il pas de sa propre initiative, soumettre à l'Assemblée fédérale pour la session de juin déjà, un projet d'arrêté fédéral comprenant des dispositions d'exécution pour les routes nationales et principales de la région des Alpes, sans attendre une motion ou une initiative parlementaire qui ouvrirait une procédure inévitablement longue et fastidieuse aux Chambres ?

6. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le canton devra, lorsqu'il procédera à la planification définitive de la route nationale du Haut-Valais sur les tronçons de Viège et de Rarogne, examiner également des solutions financièrement plus avantageuses, étant donné que la ligne du tunnel conduisant à Zermatt et à Saas-Fee actuellement en construction peut être utilisée et qu'en outre l'aérodrome militaire de Rarogne a été fermé ? Le Conseil fédéral et le conseil d'État ne sont-ils pas obligés (vu leur devoir de diligence) ne serait-ce qu'en raison des économies de 70 millions de francs effectivement réalisées sur le tunnel en direction de Saas-Fee et de Zermatt, d'examiner à tout le moins de telles solutions susceptibles d'obtenir l'approbation générale ? Il est possible de trouver, avec les auteurs de l'initiative pour la protection des Alpes, des solutions prévoyant la construction par étapes d'ouvrages à quatre voies. Ne serait-il pas possible ici de jeter des ponts qui permettraient de construire la route nationale du Haut-Valais rapidement, à moindres frais et de manière à mieux préserver l'environnement ? Préfère-t-on continuer indéfiniment la confrontation qui aboutira à une collision ? Le Conseil fédéral n'est-il pas tenu de faire un usage ménager des fonds qui lui sont confiés, notamment dans la construction des routes, et de faire examiner des solutions financièrement favorables, en élargissant la planification générale (sans perte de temps supplémentaire)?