Wortlaut

Le grand responsable politique de la Caisse fédérale d'assurance (CFA) a déclaré devant les médias qu'il assumait la pleine responsabilité du trou de plusieurs milliards de la CFA et des problèmes dus à cette situation. Mais cette déclaration à elle seule ne suffit pas !

A présent, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. La débâcle de la CFA était prévisible depuis un certain temps. Pourquoi n'a-t-on pas tiré la sonnette d'alarme beaucoup plus tôt ? Le Conseil fédéral n'a-t-il pas, en l'occurrence, gravement failli à son devoir de surveillance ?

2. Peut-on garantir que, dans un premier temps, toutes les rentes en cours seront vérifiées et que tous les bénéficiaires seront informés personnellement et par écrit - et aussi vite que possible, compte tenu de l'importance de la charge de travail - du résultat de cette vérification ?

3. Combien d'années risquent de durer la vérification de toutes les rentes et, le cas échéant, la rectification des polices d'assurance ? L'effectif actuel permet-il de venir à bout de cette tâche ? Vu les circonstances, la CFA est-elle à même d'assurer, sans accroc, la mise en oeuvre de la loi sur le libre passage et de la loi fédérale sur l'encouragement de la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle ?

4. Presque tous les experts qui sont compétents en matière d'assurances plaident en faveur d'une augmentation à long terme du taux de couverture de la CFA. Quand et comment le Conseil fédéral compte-t-il mettre en oeuvre cette mesure indispensable ?

5. Quelle est la part des fonds de la CFÀ qui ont été versés sous forme de prêts réels ou fictifs ? À qui ont-ils été versés ?

6. Peut-on déjà estimer la charge supplémentaire qui pèsera sur les pouvoirs publics et, par là même, sur les contribuables que nous sommes, en raison de la débâcle de la CFA ?

7. Quelles mesures ont été prises pour améliorer la surveillance sur la CFA et sur la caisse de pensions des CFF ?

8. Envisage-t-on aussi des mesures de droit pénal à l'encontre des responsables ? Dans la négative, pourquoi non ?

9. Il paraît que la caisse de pensions des CFF est en bien pire état que la CFA. Est-il encore possible de stopper la reprise de cette caisse par la CFA, et qu'a-t-on entrepris pour l'assainir à long terme ?

10. Les assurances privées disposant du savoir-faire nécessaire, la meilleure solution ne consisterait-elle pas à privatiser partiellement ou entièrement à moyen terme la CFA et la caisse de pensions des CFF plutôt que de continuer à bricoler de la sorte, sous l'égide de la Confédération ?