Wortlaut

Dans le cadre de l'encouragement des transports combinés, le Conseil fédéral est invité à examiner les possibilités de mise en oeuvre des mesures suivantes :

- création, dans la région port de Bâle/Weil am Rhein, d'un centre de transbordement international route/rail et voie navigable (Rhin) - rail pour conteneurs, caissons mobiles et semi-remorques ; ce centre comprendrait notamment un poste de chargement pour le ferroutage accompagné ("autoroute roulante");

- libre accès au réseau ferroviaire suisse pour les entreprises de transports combinés tant suisses

qu'étrangères ;

- création d'une véritable situation de concurrence dans le domaine des transports combinés, notamment par l'élimination des distorsions encore susceptibles de fausser le marché ;

- participation active de la Suisse aux programmes de recherche engagés par l'Union européenne dans le domaine des transports combinés (p. ex., le projet intitulé "Smart Intermodal European Transfer").

Begründung

L'acceptation par le peuple de l'initiative sur les Alpes contraint aujourd'hui la Suisse à mettre en oeuvre un basculement du trafic routier vers le rail, d'où la nécessité, notamment, de terminaux spéciaux, d'un modèle nouveau. Il convient de se préparer au plus vite à cette nouvelle donne, en se donnant les moyens d'aménager de manière appropriée les installations existantes ou de créer les structures ad hoc.

Depuis toujours, Bâle et la Suisse du nord-ouest jouent un rôle de carrefour. Cette vocation historique se reflète notamment dans l'importance, pour l'économie de la région, du secteur des transports.

Conséquemment, la réalisation d'une plaque tournante multimodale sur le territoire du canton de Bâle-Ville (compte tenu de la navigation du Rhin et de la Regio Basilensis dans son ensemble) ne peut que s'imposer à l'esprit. En ce qui concerne l'organisme chargé de l'opération, qui pourrait d'ailleurs revêtir la forme d'une société d'économie mixte, sa mise en place pourrait éventuellement s'inscrire dans les accords de coopération conclus avec la France et avec l'Allemagne, ou s'inspirer de l'accord conclu avec la France relativement à l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Par ailleurs, le Conseil fédéral est invité à examiner la réalisation de projets analogues dans les cantons de Genève et du Tessin.