Wortlaut

En Suisse, le niveau de connaissances en matière des PME suisses est extrêmement faible. Cela tient en grande partie au fait qu'en matière de statistiques économiques, la Suisse en est encore au stade des balbutiements.

Au vue de ce qui précède, je demande au Conseil fédéral s'il est prêt à combler cette lacune en matière d'informations sur les PME et si oui, de quelle manière.

Begründung

À l'instar des autres pays de l'OCDE, les PME jouent un rôle prépondérant dans l'économie suisse. Ainsi, selon les données du mini-recensement fédéral des entreprises (1991), 68,5 % des emplois dans l'économie suisse sont fournis par des entreprises ayant moins de 100 collaboratrices et collaborateurs. Environ 20 % d'emplois supplémentaires sont le fait d'entreprises ayant entre 100 et 499 employé(e)s.

Cette situation est très préoccupante, car si l'on veut que les pouvoirs publics assistent efficacement les PME et limitent ainsi la progression du chômage, il est indispensable de mettre sur pied les moyens d'information et d'observation sans lesquels les actions risquent de ne pas porter les fruits escomptés. Pour éviter cette situation, il est nécessaire de développer une base d'informations cohérente notamment sur les questions touchant l'attitude des entreprises par rapport au marché du travail, le processus de création-disparition d'entreprises, les questions liées au partenariat ou la sous-traitance, les problèmes de management etc.

Afin de combler cette lacune, un projet d'"observatoire" des PME suisses élaboré notamment par le professeur Pawel H. Dembinski de l'Université de Fribourg a, par exemple, vu le jour.

Stellungnahme des Bundesrates

Parler de petites et moyennes entreprises (PME) revient en fait à considérer la très large majorité des entreprises. Si on retient le plafond communément admis de 500 personnes pour définir les entreprises de taille moyenne, les PME représentent en Suisse 99,9 % des entreprises privées non agricoles et 79,3 % de l'emploi selon le recensement des entreprises de 1991.

Le Conseil fédéral est par conséquent d'avis que la statistique PME est partie intégrante de la statistique des entreprises et ne doit pas constituer un univers à part. Les entreprises étant déjà très sollicitées par des enquêtes de tout genre, il convient de se baser sur les instruments existants pour éviter de surcharger les PME. L'amélioration de nos connaissances passe donc par le développement des statistiques officielles existantes des entreprises en tenant compte en particulier de critères tels que la taille. La démographie des entreprises, leur création et leur disparition, revêt également un grand intérêt et devrait être mieux prise en compte grâce au perfectionnement du registre des entreprises et du recensement des entreprises.

Au niveau international, la Suisse participe activement aux discussions méthodologiques concernant les statistiques PME ainsi qu'à la mise sur pied d'une banque de données Eurostat-OCDE. De tels efforts devraient aboutir à une meilleure comparabilité des statistiques internationales.

Tout en ne jugeant pas nécessaire de créer un observatoire officiel des PME en Suisse, le Conseil fédéral juge très utile que les milieux académiques se penchent davantage sur la problématique des PME. C'est dans cet esprit que la Confédération a soutenu notamment une recherche entreprise sur l'internationalisation des PME par le professeur Dembinski dans le cadre d'un programme de l'OCDE.

Réponse du Conseil fédéral.