Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'étudier, à titre d'alternative, l'évolution, pour les assurés, des primes de l'assurance-maladie sociale et de publier les résultats de ses calculs ; ce faisant, il envisagera la situation après l'entrée en vigueur de la LAM révisée et le cas du rejet de cette loi, avec expiration des arrêtés fédéraux urgents et donc disparition des mécanismes de solidarité qui y sont prévus. Il calculera les primes en fonction du revenu, du sexe et de l'âge des assurés. En outre, il procédera à des calculs pour la situation particulière des familles en matière de primes.

Pour les réductions de primes devant être octroyées par les cantons, il conviendra de se fonder sur des hypothèses plausibles, telles qu'elles peuvent être déduites des dispositions contenues dans la loi.

Nous n'attendons pas du Conseil fédéral qu'il nous indique dans sa réponse le montant des primes en francs, mais bien plus un ordre de grandeur de la charge prévisible de l'assurance-maladie, calculée sur la base d'hypothèses réalistes et plausibles.

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.