Wortlaut

La pratique du Conseil fédéral et de la Régie fédérale des alcools poursuit quatre objectifs qui peuvent être parfois contradictoires : politique de la santé, politique fiscale, politique agricole, et politique économique. Certes, on admet toujours que la politique de la santé, qui découle de la constitution, représente une priorité, mais cela ne se reflète pas nécessairement dans la pratique. Il convient donc de substituer à l'actuelle parité des objectifs une hiérarchie clairement établie.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est prié d'examiner dans quelle mesure et par quels moyens il peut, en attendant la revision de l'actuelle législation sur l'alcool, orienter la politique en la matière conformément à l'ordre de priorité suivant :

- la priorité première revenant à la politique de la santé doit se refléter dans tous les aspects de l'exécution de la législation sur l'alcool ;

- la deuxième priorité ira à la politique fiscale, en tant qu'instrument permettant la réalisation de l'objectif premier ;

- en troisième ordre de priorité, on prendra dûment en considération les objectifs de la politique de l'agriculture et celle de l'artisanat.