Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner la possibilité, en se fondant sur une ordonnance spécifique, d'imposer par voie législative ou en édictant une nouvelle ordonnance, l'acquisition de pierres d'origine suisse (en particulier de granit, de gneiss ou de marbre) pour les travaux d'intérêt public commandités par :

a. la Confédération, l'administration et les régies fédérales ;

b. les cantons ;

c. les communes.

Begründung

La conjoncture actuelle met en évidence, selon l'auteur du présent postulat, la nécessité de mettre en place une politique anticyclique pour soutenir tout au moins l'industrie nationale des produits dérivés de pierres de haute valeur provenant de carrières suisses, telles que le granit, le gneiss et le marbre.

En faisant jouer la concurrence avec l'extérieur, on provoque manifestement des effets économiques et financiers pervers qui se répercutent sur le taux d'occupation dans ce secteur.

L'opinion publique suisse ne comprend pas toujours très bien pourquoi l'on fait souvent appel à la concurrence étrangère pour des ouvrages en pierre naturelle commandités par la Confédération, (en particulier par ses régies, les CFF et les PTT), ainsi que par les cantons ou par les communes.

Certaines régions de notre pays, en particulier le Tessin, sont étroitement liées historiquement et culturellement à l'industrie de la pierre naturelle, pour des raisons qui découlent de la configuration géologique préalpine et subalpine de notre pays, liée à l'orogenèse des Alpes.

C'est donc un devoir de l'État fédéral et des organismes publics cantonaux et communaux que de soutenir cette industrie suisse, car si celle-ci venait à être broyée, cela provoquerait de nouvelles pertes d'emplois dans tout le pays, avec des effets pervers prévisibles sur les plans social et financier.

Ainsi, les apparents gains réalisés en faisant appel à la concurrence étrangère seraient annulés par les charges financières entraînées par une augmentation du chômage conjoncturel dans notre pays.

Pour tous ces motifs, l'auteur du présent postulat estime opportun que le Conseil fédéral examine rapidement la possibilité d'édicter de nouvelles directives relatives aux travaux publics commandités par la Confédération, les cantons et les communes, afin de sauvegarder non seulement l'industrie nationale de la pierre naturelle, mais aussi les postes de travail des régions le plus étroitement liées aux phénomènes d'orogenèse qui ont donné naissance à ces précieux matériaux.

Antrag des Bundesrates

Rejet