Wortlaut

Le Conseil fédéral entend procéder à une révision partielle de la loi sur l'alcool pour s'adapter progressivement à l'Europe. Il s'agit là d'une deuxième tentative, après le non à l'EEE, qui aurait conduit plus rapidement à l'eurocompatibilité.

Le Conseil fédéral compte avant tout supprimer la différence entre les taxes prélevées sur les spiritueux suisses et celles qui frappent les alcools étrangers. A priori, cette mesure devrait prendre effet le 1er janvier 1999.

Les agriculteurs suisses, notamment les producteurs de fruits, redoutent une inondation du marché intérieur par des produits étrangers bon marché.

Entre 1981 et 1991, le nombre d'arbres fruitiers a diminué de plus de 20 % ; dans ce même laps de temps, la consommation de produits à base de fruits, avec ou sans alcool, a également baissé. Pour les producteurs, la situation pourrait se détériorer dès l'automne 1994, car le Conseil fédéral prévoit de corriger à la baisse les prix des fruits à cidre.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il d'avis qu'une nouvelle réduction du nombre d'arbres à haute tige est défendable du point de vue de la protection du paysage ?

2. Ne partage-t-il pas l'avis qu'il est inutile de continuer à entretenir et à planter des arbres à haute tige quand on sait que la récolte des fruits n'est plus rentable en raison du trop faible niveau des prix ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il que les 10 francs par arbre qui peuvent être versés à titre d'incitation en vertu de l'article 31 de la loi sur l'agriculture suffisent à garantir le maintien de ces arbres, voire à encourager la plantation de jeunes spécimens ?

4. Ne serait-il pas judicieux de multiplier les efforts en matière d'information et de commercialisation pour les fruits frais et les jus non fermentés ? Dans ce contexte, comment comprendre la nouvelle politique adoptée par la Régie fédérale des alcools, qui applique des mesures d'économie très strictes, alors qu'elle était jusque-là très engagée dans la promotion de la vente des fruits suisses ? Et qu'en est-il de l'éventuelle dissolution de la Centrale suisse d'arboriculture, qui, en assurant l'information et la formation des spécialistes en arboriculture, contribue à l'amélioration de la qualité des produits et donc des débouchés ?

5. Quelles solutions concrètes le Conseil fédéral envisage-t-il à long terme pour préserver les arbres à haute tige en Suisse, tout en assurant une utilisation judicieuse des fruits produits ?