Wortlaut

M. Stich, président de la Confédération, s'est récemment déclaré en faveur d'une révision du système des trois piliers en prônant un rééchelonnement de la prévoyance professionnelle au profit de l'AVS. Il a déclaré que le système de la capitalisation entraînait, par la force des choses, une accumulation de capitaux peu judicieuse du point de vue économique, et ce au titre de la politique sociale. Il a ajouté que, vu les incidences du deuxième pilier sur le marché foncier - pour la plupart négatives -, nous n'échapperions pas à un profond remaniement de notre système des trois piliers.

Voici mes questions :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ?

2. Un projet de rééchelonnement du deuxième pilier au profit du premier pilier est-il en préparation ? Est-ce la raison pour laquelle la révision annoncée de la LPP a été repoussée ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l'opinion selon laquelle la décision de redimensionner le deuxième pilier au profit du premier pilier ne peut être prise qu'en votation populaire ?

4. L'introduction du libre passage et de l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle nécessite beaucoup de capitaux, raison pour laquelle le système de la capitalisation est judicieux. Le Conseil fédéral est-il aussi de cet avis ? Si oui, sa position n'est-elle pas en contradiction avec les déclarations du président de la Confédération ?

5. Comment le Conseil fédéral peut-il prouver l'affirmation - malveillante selon les caisses de pensions - selon laquelle le deuxième pilier a des effets secondaires indésirables sur le marché foncier et la bourse ? Comment justifier l'affirmation du Conseil fédéral selon laquelle il existe un lien entre le système de la capitalisation et les loyers ?