94.3219 · Postulat · 1994-06-13
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Après avoir été désavoué par le peuple et les cantons à plusieurs reprises (adhésion à l'ONU, accord sur l'EEE, initiative des Alpes, casques bleus), le Conseil fédéral est prié de réexaminer ses objectifs stratégiques à la lumière de la situation politique du pays, de revoir son rapport de politique étrangère et de tenir compte de l'opinion de la majorité de nos concitoyens.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral s'est déjà clairement exprimé sur la question soulevée par les postulants dans le rapport sur la politique étrangère de la Suisse dans les années 90 : il a en particulier démontré que les opinions des citoyennes et des citoyens sur des questions importantes, y compris en politique extérieure, peuvent être différenciées et qu'en conséquence la participation préalable des milieux intéressés a la formation de ces opinions serait d'une grande importance. De plus, le fait que dans une démocratie directe les décisions du peuple soient d'une signification fondamentale pour la légitimité de la politique du gouvernement ne saurait dispenser le Conseil fédéral du devoir "de mettre à nouveau en discussion des solutions rejetées par le peuple ou fortement contestées en son sein, lorsque les intérêts du pays l'exigent". Finalement, le Conseil fédéral a également mentionné que selon l'ordre constitutionnel suisse le Conseil fédéral, le Parlement et le peuple sont liés l'un à l'autre et en conséquence usent de leurs compétences et de leurs droits en maintenant un étroit dialogue. Les dernières votations populaires ne présentent aucune particularité qui puisse mettre en question ces principes. Le Conseil fédéral respecte strictement les décisions du peuple, fait souligné par la concentration sur les négociations bilatérales avec l'Union Européenne. Cela ne peut et ne doit pas l'empêcher de discuter et de soigner une stratégie à long terme.
Ces questions font régulièrement objet de prises de positions sur les orientations fondamentales de politique extérieure lors des séances de Commissions de politique extérieure et des débats parlementaires sur le rapport de gestion du Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.