Wortlaut

Après le rejet, dimanche dernier, du projet de loi sur les casques bleus, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Ce rejet ayant fait naître à l'étranger - et, qui plus est, chez nos jeunes - le sentiment que notre pays ne participe pas comme il le devrait à la promotion de la paix, que compte faire le Conseil fédéral pour remédier à cet état de choses ?

2. Que compte entreprendre le Conseil fédéral pour préserver et consolider - en dépit de ce refus - la tradition d'une Suisse proposant ses bons offices ?

3. Ce rejet ne remet-il pas en question la validité du concept des trois missions de l'armée tel qu'il est exposé dans le rapport 90 sur la politique de sécurité et dans le plan directeur (promotion de la paix, sauvegarde des conditions d'existence, défense)? Ne faudrait-il pas notamment revoir la loi militaire ?

4. Le Conseil fédéral pourrait-il envisager de multiplier et de renforcer les missions des bérets bleus et des observateurs militaires, lesquelles rencontrent un large assentiment ?

5. Le Conseil fédéral apporte-t-il son soutien à la proposition, souvent entendue pendant la campagne, d'un renforcement du CICR ? Et va-t-il prochainement soumettre au Parlement un texte dans ce sens ?