Wortlaut

L'introduction d'un article sur la culture dans la constitution ayant été refusée pour la deuxième fois en quelques années, il ne sera pas possible de remettre cette question au vote pendant longtemps. Dès lors, l'importance qui sera accordée à l'avenir à l'encouragement de la culture par la Confédération dépendra principalement de l'habileté du gouvernement.

C'est pourquoi je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il la contradiction qui fait que la Suisse affirme avec de plus en plus d'insistance son indépendance et son autonomie, mais refuse, dans le même temps, de consentir un effort supplémentaire pour sa culture ?

2. Le résultat de la votation est-il également l'expression d'un clivage croissant entre une grande partie de la population et les créateurs ?

3. La Confédération maintiendra-t-elle son engagement dans le domaine de l'encouragement de la culture ? Pourra-t-elle assumer de nouvelles tâches ? S'opposera-t-elle à ce que l'on rogne insidieusement sur le budget culturel en période de crise des finances fédérales ?

4. Le Conseil fédéral incitera-t-il les cantons et les communes à ne pas restreindre leurs efforts dans le domaine de la culture ?

5. Que peut faire la Confédération pour encourager le mécénat privé ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.