94.3239 · Postulat · 1994-06-15
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié de publier un rapport couvrant tous les départements et comprenant, en annexe, une liste indiquant l'ensemble des montants versés par la Confédération à des organisations internationales et à des pays étrangers (aussi par le biais d'organisations suisses); cette liste indiquera notamment les montants qui ont été versés au titre de la coopération au développement, les subventions et les contributions en tout genre (règlement des arriérés de la République de Macédoine à l'égard de la Banque mondiale pour une somme de 1,4 million de dollars, entretien des routes au Népal, etc.) qui ont été versées au système des Nations Unies ainsi qu'aux organisation privées ou semi-privées les plus diverses ou à des pays étrangers. Ce rapport mentionnera en outre les bases légales applicables de même que les bénéficiaires, les montants alloués et les motifs invoqués. Il serait par ailleurs intéressant de savoir si, pour ce qui est de certaines rubriques, la Suisse paie plus qu'elle ne le devrait en vertu de la répartition des charges.
Begründung
Les discussions précédant la votation sur les casques bleus ont engendré les affirmations les plus diverses quant aux contributions de la Suisse, sans qu'aucun chiffre concret n'ait été indiqué. Certains députés, de même que de nombreux citoyens et contribuables, ne sont pas informés des engagements pris par notre pays et souhaitent donc des indications plus précises à ce sujet. Il convient de faire la lumière sur ces engagements et, en particulier, de remettre en question la politique de tacite reconduction, afin que l'on puisse faire la part des choses : d'un côté les dépenses nécessaires et judicieuses et, de l'autre, celles qui - vu la précarité des finances fédérales - peuvent être réduites, voire supprimées. La liste demandée en vertu du présent postulat créera la transparence nécessaire.
Antrag des Bundesrates
Adoption