Wortlaut

On est forcé de constater aujourd'hui que la varroase, épizootie des abeilles, continue de sévir dans les ruchers. Dès lors, il est urgent d'accroître la recherche sur la résistance à cette maladie et sur les résidus qu'elle peut laisser dans le miel, et ce, d'autant plus que les moyens connus de lutte contre la varroase se révèlent peu à peu inefficaces.

Le Conseil fédéral est-il prêt à promouvoir la recherche dans ce domaine et à encourager l'apiculture ?

Begründung

Vu le rôle joué par les abeilles dans la pollinisation, l'apiculture revêt une grande importance économique et écologique. Dès lors, il est essentiel de promouvoir la recherche et le conseil dans ce domaine, pour préserver cette activité. Cependant, l'apiculture est aujourd'hui sérieusement menacée. À cet égard, trois problèmes se dégagent.

Premier problème : les maladies. Régulièrement, les ruchers sont la proie d'épizooties (loque américaine, loque européenne, acarioses, viroses), qui mettent l'apiculture en péril. C'est la raison pour laquelle la Confédération a inscrit dans la loi sur les épizooties le principe de la lutte, au niveau étatique, contre d'importantes maladies des abeilles. Toutefois, la dernière apparue de ces maladies, la varroase, n'a pas encore fait l'objet d'une recherche approfondie. Dès lors, il ne faut pas que les tâches de la Confédération qui sont inscrites dans l'ordonnance sur les épizooties soient négligées. Sous réserve d'un dédommagement, on devrait penser à déléguer aux cantons un plus grand nombre de tâches relevant du domaine vétérinaire apicole. Que pense le Conseil fédéral d'une nouvelle répartition des tâches ?

Deuxième problème : la collaboration internationale en matière de recherche. La Confédération ne doit pas la négliger. Les maladies des abeilles se développent dans les pays voisins de la même manière qu'en Suisse. L'échange de connaissances en matière de recherche pourrait éviter que le travail ne soit fait à double et susciter des synergies. Toutefois, la Section apicole de la Station fédérale de recherches de Liebefeld doit pouvoir continuer d'accomplir son travail, faute de quoi la collaboration avec l'étranger serait compromise. À cet égard, nous aimerions rappeler au chef du Département fédéral de l'économie public, le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz, la promesse qu'il a faite suite à l'interpellation de Mme Esther Bührer, membre du Conseil des États (session d'été, 6 juin 1990), où il s'engageait à soutenir l'apiculture dans sa lutte contre la varroase.

Troisième et dernier problème : l'encouragement de l'innovation dans le domaine de l'apiculture. Les abeilles jouent un rôle important dans la pollinisation (fruits, colza, production de semences), rôle qui s'apparente aux prestations écologiques fournies dans les domaines de la production végétale et de l'élevage. Or, cette contribution ne fait l'objet d'aucune indemnisation par la Confédération (contrairement à ce qui se passe à l'étranger). En effet, l'apiculture suisse ne peut bénéficier des mesures d'encouragement dont jouit l'agriculture, car sa production n'est pas liée au sol. Comme le marché du miel est devenu très concurrentiel (libéralisation), il serait important que la Confédération soutienne l'apiculture suisse au moyen de paiements directs pour prestations écologiques. Ces paiements permettraient à ce domaine d'activité de lutter à armes égales avec la concurrence étrangère. Au chapitre de l'encouragement de l'innovation, la France, par exemple, offre à de jeunes exploitations apicoles des aides de départ et des contributions de couverture des risques, alors que l'Italie assume les coûts salariaux (ce qui a pour effet également d'abaisser le prix du miel exporté vers la Suisse, notre pays étant un pays tiers pour l'UE). Que pense le Conseil fédéral de l'encouragement de ce créneau qu'est l'apiculture ? Quel est son avis sur les primes de pollinisation ? Pense-t-il aussi que l'encouragement de l'apiculture peut apporter une contribution à l'écologie ?