Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de la réorganisation du système de péréquation financière entre la Confédération et les cantons, de faire figurer parmi les critères de répartition l'indemnisation des villes-centre par les cantons pour les charges qu'elles doivent supporter.

Begründung

Les disparités de revenu et de capacité financière entre les régions cèdent peu à peu le pas au fossé structurel en matière de capacité financière qui se creuse entre les villes-centre les agglomérations périphériques. Les villes-centre doivent supporter des charges toujours plus lourdes tandis que les contribuables à revenu élevé émigrent vers les communes périphériques. Elles doivent payer des prestations dont bénéficient les riches communes environnantes et le canton, se retrouvant ainsi dans un cercle vicieux sur le plan fiscal.

Au cours des travaux préparatoires portant sur la réorganisation du système de péréquation financière entre la Confédération et les cantons, on a malheureusement omis d'examiner de manière approfondie la question des charges pesant sur les villes-centre ainsi que les effets de spillover entre la ville et la campagne (expertise Frey, Spillmann, Dafflon, Jeanrenaud et Meier, La péréquation financière entre la Confédération et les cantons, 31 mars 1994).

Il est impératif, dans le cadre de l'analyse des problèmes soulevés par la péréquation financière, d'aborder aussi la question des disparités fiscales entre les villes-centre et l'arrière-pays. La péréquation financière au profit des villes n'est certes pas du ressort de la Confédération, mais celle-ci doit, à l'avenir, tenir compte des charges des grandes villes dans le calcul de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons : elle pourrait par exemple examiner sous cet aspect le domaine des subventions. Le versement de subventions à affectation spéciale provenant des recettes des droits d'entrée sur les carburants (p. ex. pour la séparation des courants de trafic, pour le trafic d'agglomération, pour les mesures de lutte contre le bruit, pour la rénovation de façades, etc.) pourrait être modifié de telle sorte qu'il profite aux villes-centre particulièrement pénalisées. Il est désormais impératif de faire disparaître les disparités régionales et les nouveaux types de charges pénalisant les villes-centre. Il s'agit d'éviter que nos villes ne connaissent une évolution semblable à celle des cités américaines, caractérisée par un affaiblissement des villes-centre et une fuite des habitants riches vers les banlieues ; il s'agit aussi d'appliquer de nouveaux mécanismes de péréquation, de type financier. Par ce postulat, nous voulons que le Conseil fédéral, dans le cadre de la réorganisation du système de péréquation financière entre la Confédération et les cantons, étudie sérieusement de nouveaux mécanismes et de nouveaux schémas de péréquation au profit des villes-centre et qu'il les mette en oeuvre.