94.3336 · Motion · 1994-09-19
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité, en collaboration avec l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, et l'ambassade de Suisse à Moscou, à prendre des dispositions légales en vue d'arrêter et d'interdire la vente de femmes russes en Suisse par la mafia russe.
Begründung
J'ai déjà évoqué ce thème dans une question ordinaire le 19 mars 1993. Depuis, ce problème me préoccupe toujours, d'autant que je n'avais pas été satisfait de la réponse du Conseil fédéral.
Effectivement, le Conseil fédéral avait répondu que le problème des prostituées russes devait être pris au sérieux, mais il n'a proposé aucune solution. Il est vrai qu'il n'a aucune raison de penser que l'ambassade de Suisse à Moscou, qui connaît les problèmes de la demande de visas pour des danseuses russes, ne respecte pas les instructions et les prescriptions à ce sujet.
Et pourtant, les faits sont là : le commerce des femmes russes est toujours aussi florissant ; le consulat de Suisse à Moscou continue de délivrer pour des prostituées chaque année environ 500 visas avec la désignation officielle d'"artistes".
Il est évident que la Suisse n'a nullement besoin de ces femmes. Et dire que d'autres personnes, désirant venir en Suisse pour suivre une formation, doivent attendre des mois, qu'elles soient invitées par l'EPF de Lausanne, une entreprise ou un particulier. Or, les dossiers de ces "artistes" sont traités avec une étonnante rapidité.
Je demande au Conseil fédéral de mettre un terme à cette affaire.