Wortlaut

La délégation du Conseil fédéral chargée des questions liées à la drogue a reçu les délégations des autorités du canton et de la Ville de Zurich. La presse et l'opinion publique en ont été informés comme il se doit. Il est ressorti de la conférence de presse que les participants se sont entendus sur les notions et ont mis en place un groupe de coordination. Cette séance laisse plus de questions en supens qu'elle n'en résout.

Nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Il était parfaitement prévisible que le problème de la drogue se détériorerait dans la ville de Zurich, et plus particulièrement aux alentours du Letten. Comment se fait-il que le Conseil fédéral et les autorités zurichoises n'aient entamé des discussions sérieuses qu'au moment où la crise a éclaté ? Le Conseil fédéral n'avait-il pas été alerté par des interventions parlementaires (p. ex. l'interpellation Weber Monika traitée le 8 octobre 1992) et par la presse ? Les autorités zurichoises ne sont-elles pas en mesure d'écrire à la Confédération pour lui faire connaître leurs requêtes, ou bien est-ce que le Conseil fédéral ne prend pas connaissance de ces lettres ? Le dialogue dans l'État fédéral s'est-il perdu au point qu'en pleine crise, on soit obligé de dresser une liste non pas pour prendre une série de décisions, mais pour s'assurer que l'on parle bien de la même chose ?

2. Certains conseillers fédéraux ont vu le Letten. Mme Dreifuss notamment a exprimé sa préoccupation à la vue de ce spectacle. Même après cela, il ne s'est rien passé pendant des mois. Le Conseil fédéral sait-il que ces déplacements et ces déclarations publiques laissent croire à la population que le gouvernement est conscient du problème et s'apprête à agir ? Le Conseil fédéral comprend-il la déception que ressent la population lorsque rien ne se passe des mois durant ? Ne pense-t-il pas qu'il faudrait pour le moins agir dès maintenant ?

3. Le Conseil fédéral a rejeté pendant des années l'idée d'une distribution d'héroïne par les autorités, qu'il a ensuite autorisée à titre d'essai scientifique. Ces essais, limités à un petit nombre de toxicomanes, sont certes valables si l'on veut étudier des questions d'assistance médicale, d'intégration sociale ou de suppression de la dépendance. Mais les bénéficiaires sont trop peu nombreux pour que ces mesures aient un quelconque effet sur les conditions du marché de la drogue ou sur la criminalité liée à ce problème. Le nombre des participants aux programmes de distribution d'héroïne doit être augmenté. Se pose-t-on d'autres questions en ce qui concerne l'accompagnement scientifique ? En vérité, il s'agit de résoudre le problème criant de la drogue au Letten, et non pas de faire une expérience dans un but scientifique. La mesure est objectivement justifiée, mais ne serait-il pas plus correct de fonder l'extension des programmes de distribution d'héroïne par une révision de la LStup ? Le Conseil fédéral prévoit-il de présenter un projet en ce sens ?

4. Le groupe de coordination élaborera et mettra en oeuvre diverses mesures. Le Conseil fédéral pourra-t-il présenter un calendrier des mesures prévues, lorsqu'il sera communément admis, non pas uniquement chez nous, mais à une vaste échelle, qu'il ne suffira pas de prendre une mesure isolée, mais qu'un train de mesures coordonnées sera nécessaire (prévention, mesures thérapeutiques, assistance des toxicomanes - notamment par des distributions contrôlées de stupéfiants faites par des médecins -, protection de la population, politique claire de lutte contre la criminalité)?