Wortlaut

Les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance sur le traitement des déchets, lorsqu'elles sont interprétées selon la lettre et pas selon l'esprit, s'opposent à une manière de faire, reconnue comme la plus efficace. De plus, les objectifs ambitieux visés par la stratégie de l'Ofefp, 45 % (15 % compostable et 30 % de récupérable), sont utilisés pour freiner les élans de ceux qui croient en ce domaine à "l'écologie industrielle".

Ne serait-il pas judicieux de formuler le texte de l'ordonnance de façon à ce que les communes qui veulent mettre en oeuvre des solutions encore plus efficaces soient encouragées ? C'est celles-là qui permettront d'atteindre plus vite les objectifs nationaux déjà cités.

Dès lors, je propose au Conseil fédéral d'ajouter dans le texte de son ordonnance une disposition prévoyant expressément que, sous réserve d'un coût d'exploitation raisonnable, seront privilégiés les systèmes aptes à recycler les plus forts pourcentages de déchets.

Begründung

Depuis de nombreuses années, les autorités fédérales et cantonales encouragent les collectivités locales ou régionales à recycler le maximum de déchets.

Les expériences mises en place par les municipalités les plus actives en ce domaine se sont développées à partir des concepts imaginés par des groupes de citoyens sensibles à l'écologie. Ces points de collecte ou de compostage de quartier se sont bien heureusement développés progressivement au fur et à mesure de la meilleure prise de conscience des citoyens et de l'aide apportée par les autorités.

Une expérience réalisée dans la commune vaudoise de Jongny s'écarte des concepts classiques et réussit à sauver de l'incinération 60 % des déchets ménagers, sans taxe aux sacs. Cette méthode est plus efficace que toutes les autres parce qu'elle est plus simple pour la ménagère que celle dite des "apports volontaires dans des points de collecte".

Cette méthode dite des "deux sacs" organise le ramassage au porte à porte : un jour le sac qui regroupe toutes les matières récupérables (plus les compostables dans un bidon séparé) et un jour le sac des matières incinérables. De ce fait, on réduit les millions de déplacements polluants des voitures qui roulent jusqu'aux points de collecte pour quelques kilogrammes seulement. Les deux ramassages s'organisent avec les véhicules existants, capables de compacter ces matières très volumineuses. Les centres régionaux de tri et de conditionnement engendrent un coût comparable aux centres d'incinération qui sont complémentaires et indispensables.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis la publication en 1986 des lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse, la Suisse dispose d'une politique cohérente en matière de gestion des déchets, basée sur quatre stratégies bien connues : diminution des déchets à la source, diminution des polluants dans les biens de consommation, recyclage et élimination des déchets restants dans des installations conformes à la législation. Le recyclage, dont il est question ici, est encouragé partout où il provoque moins de pollution que l'élimination du déchet considéré et que la production d'un bien neuf. En outre, l'existence d'un marché pour les matières recyclées est primordial.

En matière de recyclage, la Suisse a obtenu d'excellents résultats avec les collectes séparées, et ceci à des coûts très raisonnables. Il suffit de mentionner que 78 % des emballages en verre et 55 % du papier et du carton sont collectés séparément et valorisés. Les fractions obtenues sont de bonne qualité et aisément recyclables.

Certaines régions ne disposent aujourd'hui ni de points de collecte, ni de levées en densité suffisante pour les matériaux recyclables. Dans ce contexte, une expérience a été réalisée à Jongny où les ménages mettaient dans un sac leurs déchets urbains et dans un autre sac les matériaux récupérables que sont le verre, le papier, les métaux, le fer-blanc, l'alu et les plastiques. Ces matériaux recyclables mélangés nécessitaient un tri manuel ultérieur. L'essai a été bien accepté par les 1300 citoyens de Jongny.

Les résultats de Jongny ont certes été spectaculaires du point de vue des taux de collecte obtenus. Le Conseil fédéral rappelle toutefois les problèmes posés par le recyclage de matériaux mélangés :

- le tri à la main ultérieur pose des problèmes d'hygiène du travail et est humainement discutable ;

- un tri automatique est très coûteux s'il doit assurer une qualité des matériaux séparés permettant leur recyclage ;

- les plastiques et emballages composés ne sont pas valorisables et doivent être brûlés dans une usine d'incinération.

Au vu de ces expériences, le Conseil fédéral reste très sceptique quant à une introduction à large échelle du système testé à Jongny. Ceci d'autant plus lorsqu'on connaît l'importance des coûts engendrés en République fédérale d'Allemagne par la mise en place d'un système de collecte des matériaux recyclables mélangés, suivi de leur tri et de leur valorisation.

Le Conseil fédéral n'exclut toutefois pas qu'il puisse être judicieux dans certains cas bien particuliers de mettre en place un système tel que celui réalisé à Jongny. Mais ce choix est de la compétence des communes et des cantons. Ce sont eux qui sont les mieux à même d'apprécier les situations locales et de choisir en conséquence un système optimal du point de vue des coûts et des performances.

Enfin, il est primordial de relever que les dispositions actuelles de l'ordonnance sur le traitement des déchets n'empêchent aucunement les collectivités locales de se déterminer pour l'un ou pour l'autre des systèmes de collecte. En conséquence, une modification de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) ne s'impose pas.