Wortlaut

Des demandes de renseignements ont permis d'apprendre que le tourisme ne figure pas dans la liste des affaires compensatoires liées à l'acquisition des F/A-18, ce qui est incompréhensible. Le Conseil fédéral est prié d'examiner dans quelle mesure le tourisme peut être inclus dans les listes des affaires compensatoires.

Begründung

Le tourisme peut être pour une bonne part considéré comme faisant partie de l'économie suisse d'exportation. Il doit donc être en principe assimilé aux secteurs d'exportation figurant dans la liste des affaires compensatoires. L'importance de ce secteur pour notre économie justifie totalement l'inclusion de cette branche dans la liste susmentionnée.

Un soutien à la promotion des offres touristiques émanant de la "nouvelle patrie des FA-18" par une filiale du fabriquant McDonell Douglas, la société McDonell Douglas Travel Company, requiert simplement un appui sur le plan des prestations, qui, en tant qu'affaire compensatoire, n'aurait guère d'incidence sur les coûts et ne concurrencerait donc les autres secteurs d'exportation que d'une manière insignifiante.

Ainsi, avec des moyens relativement modestes, il serait possible d'accéder à un potentiel de quelque 1,5 million de touristes en provenance des États-Unis. Pour ce faire, l'inclusion du tourisme dans la liste des affaires compensatoires est cependant un préalable nécessaire.

Antrag des Bundesrates

Rejet