Wortlaut

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quels efforts le Conseil fédéral déploie-t-il au niveau de la prévention et de l'information, outre la campagne auprès des cafetiers, des restaurateurs et des hôteliers pour une meilleure application de la loi, afin de réduire la consommation considérable d'alcool chez les jeunes ?

2. De quelles ressources humaines et financières le Conseil fédéral dispose-t-il pour accomplir cette tâche, en collaboration avec les cantons, les communes et les organisations associées ?

3. Existe-t-il un lien entre la consommation d'alcool par habitant en Suisse, qui est élevée par rapport aux moyennes européenne et internationale, et la forte consommation chez les jeunes ?

4. Dans l'affirmative, qu'envisage de faire la Confédération pour réduire la consommation moyenne d'alcool de la population suisse ?

Begründung

La Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool a récemment ordonné deux enquêtes sur les dispositions protégeant la jeunesse. Il s'est avéré que les réglementations fédérale et cantonales concernant la vente, dans un établissement public ou non, de boissons alcooliques aux jeunes n'étaient, la plupart du temps, pas respectées.

Ainsi, environ 80 % des jeunes âgés de 15 ans dans le canton de Vaud se sont fait servir sans problème la bière ou le pastis qu'ils avaient commandés (la loi cantonale interdit la vente, dans un établissement public ou non, d'alcool aux moins de 16 ans). Une expérience portant sur la vente d'eau-de-vie dans le canton de Bâle-Ville a montré que dans seulement 2 cas sur 48 (4 %), la vente a été refusée à des moins de 18 ans (la loi fédérale sur l'alcool interdit la vente, dans un établissement public ou non, de boissons distillées aux moins de 18 ans). La Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool mène, avec l'Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme (ISPA) et la Fédération suisse des cafetiers, restaurateurs et hôteliers, une campagne de sensibilisation "Une bière, s'il vous plaît" auprès des gens de la profession.

Il ressort de sondages réalisés en Suisse en 1987 et en 1992/93 que les adolescents consomment une quantité considérable d'alcool, avec les problèmes sociaux que cela entraîne. 25 % des garçons et 7 % des filles ont avoué qu'ils consommaient au moins une fois par semaine de l'alcool dès l'âge de 10 ans. Chez les 15 à 19 ans, 5 % des hommes ont consommé de l'alcool quotidiennement en 1992/93 (contre 0,2 % environ des femmes). Environ 6 % des jeunes de ce groupe d'âge reconnaissaient avoir de vrais problèmes avec l'alcool.

Stellungnahme des Bundesrates

On compte en Suisse quelque 1501000 malades alcooliques. Cause de près de 3000 décès par an, l'alcool est fortement préjudiciable à la santé . Dans les départements de médecine interne des hôpitaux, l' "alcoolisme" est

ainsi le diagnostic le plus fréquemment posé chez les patients de sexe masculin en âge d'exercer une profession.

Le coût économique est estimé à 3 milliards de francs par année, coût auquel s'ajoutent des incidences non quantifiables sur le plan social.

La consommation d'alcool chez les enfants et les adolescents est particulièrement problématique :

-Les concentrations d'alcool nécessaires pour leur causer des dommages physiques sont plus faibles que chez les adultes.

-Chez les jeunes conducteurs de scooter, le manque d'expérience de la conduite est souvent associé à une témérité accrue. La consommation d'alcool vient encore augmenter de façon considérable le risque d'accident.

-La consommation de boissons alcooliques chez les jeunes accroît le risque de développer une dépendance alcoolique c'est-à-dire que plus la consommation est précoce, plus la dépendance est fréquente, précoce et forte, avec les dommages physiques qui y sont associés).

-La consommation d'alcool est souvent liée à la consommation d'autres substances engendrant la dépendance. La combinaison de plusieurs substances comme l'alcool, les médicaments ou les drogues (polytoxicomanie) constitue un problème supplémentaire.

Pour ces motifs, il est conseillé aux moins de 16 ans de s'abstenir purement et simplement de consommer de l'alcool.

1.Dans son soutien à la prévention des problèmes liés à l'alcool, la Confédération doit appliquer le principe de subsidiarité car la prévention relève en principe de la compétence des cantons ainsi que des organisations et institutions privées, lesquels doivent financer en grande partie eux-mêmes leurs actions. En outre, les cantons disposent de certaines ressources provenant de la dîme de l'alcool [10 % des recettes nettes de la Régie fédérale des alcools ainsi que du budget de cette régie (art. 43a de la loi sur l'alcool, env. 700'000 Enfin, la Confédération soutient directement certains projets de prévention sur les plans national et régional.

Actuellement, la Confédération co-finance les projets suivants de prévention qui sont aussi destinés aux enfants et aux adolescents :

-Le projet "Écoliers multiplicateurs alcool et tabac" (projet SMAT), dans lequel des élèves sont formés pour faire prendre conscience à leurs camarades des dangers liés à l'alcool et au tabac.

-La campagne "Pour le plaisir : un verre d'eau minérale, un jus, un lait" qui vise à rendre plus attractives les boissons non alcooliques pour les clients des établissements de restauration du canton de Berne.

-Un programme de formation destiné aux médecins que la Fédération des médecins suisses (FMH) est en train d'élaborer avec des partenaires. Ce cours de perfectionnement devrait permettre aux médecins de dépister précocement chez leurs patients, y compris chez les jeunes, une consommation problématique d'alcool (c'est-à-dire avant le développement d'une dépendance) et d'intervenir à titre préventif.

2.Au sein de l'administration fédérale, c'est principalement l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui s'occupe de la prévention auprès des jeunes.

Actuellement, la section Tabac et Alcool de l'OFSP dispose de trois collaborateurs responsables de la prévention de l'alcoolisme. Ils tiennent également le secrétariat de la Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool (CFA) et surveillent l'utilisation de la dîme de l'alcool par les cantons. Pour 1994, l'OFSP avait à sa disposition un montant d'environ 300'000 francs destiné à la prévention des problèmes liés à l'alcool.

Si l'on considère l'ampleur considérable des répercussions sanitaires, sociales et économiques pour la population suisse, l'effectif du personnel et les ressources financières dont dispose la Confédération apparaissent bien modestes.

3.L'attitude des jeunes à l'égard des boissons alcooliques est dans une large mesure induite par celle de la société en général. Comme le révèlent des chiffres récents de l'Enquête suisse sur la santé et de l'Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) le recul de la consommation moyenne observé ces dernières années dans l'ensemble de la population semble se manifester également chez les jeunes. Comme le relève l'auteure de l'interpellation, la consommation d'alcool chez les jeunes reste très largement répandue et elle commence précocement. Déjà 60 % des 11 à 12 ans et 90 % des 15 à 16 ans ont fait l'expérience de l'alcool. 25 % des garçons et 7 % des filles de 10 ans indiquent consommer de l'alcool au moins une fois par semaine. Dans la classe d'âges des 15 à 19 ans ces proportions passent à plus de 40 % chez les garçons et à plus de 25 % chez les filles.

4.La Confédération s'empIoie également à réduire le problème de la consommation d'alcool de même que la consommation moyenne au sein de la population suisse, comme le demande le Plan d'action européen Alcool de l'OMS. C'est pourquoi il faudrait notamment promouvoir au sein de la population un comportement plus responsable face à la consommation d'alcool, en agissant aussi bien sur la quantité d'alcool consommée que sur la consommation d' alcool dans des situations inadéquates (p.ex. au volant, sur le lieu de travail, dans le ménage, lors des loisirs présentant un risque accru tels que le vélo, le ski, le parapente, etc.).

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêt pour la santé publique la prévention des problèmes liés à l'alcool. C'est pourquoi, dans le programme de la législature 1991-95, il s'est prononcé pour un renforcement de la prévention des problèmes liés à l'alcool. Un engagement accru de la Confédération implique cependant davantage de ressources financières. Or, en raison de la situation précaire des finances fédérales, le budget 1995 ne prévoit pas d'augmentation des fonds destinés à cette prévention. Le Conseil fédéral a donné mandat au Département fédéral des finances de réexaminer la base constitutionnelle relative à la politique en matière d'alcool et de présenter une conception de gestion des produits engendrant la dépendance qui soit orientée sur la santé.

Réponse du Conseil fédéral.