Wortlaut

L'Accord sur l'Espace économique européen (EEE) et l'élargissement prochain de l'Union européenne (UE) ont, jusqu'à présent, laissé penser que l'Association européenne de libre échange (AELE) allait perdre beaucoup de son importance.

Après le refus de l'adhésion de la Suisse à l'EEE, signifié par le peuple et les cantons le 6 décembre 1992, la question de l'adhésion de notre pays à l'UE ne sera plus guère à l'ordre du jour d'ici à la fin du millénaire.

Par ailleurs, nombre de nouveaux États - comme l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, l'Ukraine, la Slovénie, la Croatie, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie - attendent à la porte de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe est actuellement en pleine expansion depuis qu'il s'est ouvert à l'Est : l'entrée de la Slovaquie et de la Roumanie (où les minorités hongroises font l'objet de discriminations) - comme celle précédemment de la Turquie (où ce sont les chrétiens et les Kurdes qui font l'objet de discriminations) - et l'entrée imminente de la Russie tendent à vider de leur substance les aspirations à la démocratie et à l'État de droit.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment envisage-t-il la revalorisation de l'AELE par une collaboration plus intense avec les pays d'Europe centrale et orientale ?

2. La réactivation de l'AELE pourrait-elle vaincre ou tout au moins réduire l'isolement croissant de la Suisse en Europe ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis que l'entrée de la Russie au Conseil de l'Europe provoquera un déséquilibre, néfaste principalement aux anciens pays communistes d'Europe centrale et orientale ?