Wortlaut

Afin d'abaisser le prix de revient des bois et de favoriser son utilisation, ainsi que de mieux protéger l'environnement, le motionnaire demande au Conseil fédéral de présenter une modification de la LCR, permettant de déroger à la limite des 28 tonnes sur l'ensemble du territoire suisse, pour les véhicules spéciaux qui transportent des grumes (bois rond).

Begründung

(à titre d'information)

Les propriétaires de forêts (pour les 2/3 des collectivités publiques) ne couvrent plus leurs coûts de production par la vente des bois. Les déficits d'exploitation qui en résultent ne permettent plus l'exploitation rationnelle des forêts et ce qui provoque le vieillissement de cet important capital naturel, créant en plus des dangers graves de maladie.

Le transport est un facteur prépondérant dans le prix de revient des bois. Dans notre pays, la limite du poids total en charge des véhicules utilitaires (fixée à 28 tonnes) pénalise les bois indigènes et ne permet plus d'écouler une partie importante de la production suisse auprès de nos clients étrangers traditionnels. À ce titre, il faut noter que la tare des véhicules utilisés pour ces transports a fortement augmenté ces dernières années. La rationalisation de la manutention et l'utilisation de moyens de manutention fixés à demeure sur les véhicules oblige pratiquement les transporteurs à utiliser des camions à trois essieux, plus lourds, ce qui réduit d'autant la charge utile.

La tare d'un train-routier équipé d'une grue pour la manutention des grumes est d'environ 18 tonnes. La charge utile restante avoisine donc 10 tonnes. Comme le marché Italien est un important débouché pour le bois suisse, les transporteurs helvétiques doivent charger sur trois trains-routiers et transborder à proximité de la frontière les billes de bois qui poursuivront leur route sur un seul train-routier dès la frontière italienne. Les coûts de transports sur Suisse et la manutention augmentent d'autant le prix de revient du bois suisse pour les propriétaires de forêts, les prix actuels du marché du bois ne permettant pas de répercuter ces coûts supplémentaires sur les utilisateurs.

D'autre part, l'augmentation du poids total en charge à 40 tonnes (pour les véhicules utilisés pour le transport de grumes uniquement) permettrait non seulement d'aider les propriétaires de forêts sans que la Confédération et les cantons aient à verser de nouvelles subventions, mais elle préserverait l'environnement. En effet, de récentes études concordantes permettent d'estimer l'économie annuelle à près 4 millions de litres de carburant, d'où une diminution sensible de la pollution atmosphérique. Cela diminuerait en outre la pression des véhicules utilitaire sur les routes et la circulation routière, par une meilleure utilisation des capacités.

Cette économie se traduirait par une aide indirecte de la Confédération à la forêt suisse de près de 4 800 000 francs au prix actuel du carburant diesel (perte de recette sur les carburants pour la caisse fédérale : env. 3 200 000 francs), auquel il faut encore ajouter l'abaissement des coûts de transports qui peuvent être raisonnablement estimés à plus de 20 000 000 de francs.

Sans bourse délier (ou presque), la Confédération permettrait à l'industrie et la filière du bois suisse de se préparer à affronter l'échéance du GATT dans de meilleures conditions. Les expériences réalisées dans le Canton de Vaud suite aux intempéries prouvent qu'une telle mesure permet d'exploiter les bois dans de meilleures conditions financières, ce qui en fin de compte est également favorable à la santé de nos forêts.