Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à présenter un plan directeur de la politique de paix de la Suisse. Ce plan devra indiquer de quelle manière la promotion de la paix dont il est question dans le rapport 90 sur la politique de sécurité et dans le plan directeur de l'armée 95 sera réalisée. On mentionnera également les mesures à prendre dans notre société en faveur d'une politique de paix globale.

Begründung

Dans le rapport 90 sur la politique de sécurité et dans le plan directeur de l'armée 95, on affirme certes que les efforts en faveur de la paix constituent un important élément de ce que l'on appelle la politique de sécurité. Mais il n'est pas dit avec précision quelles mesures seront prises. Ce domaine risque donc fort d'être négligé. Un plan directeur pourrait contribuer à empêcher que ces bonnes intentions ne soient pas suivies d'effet. Un tel plan devra prouver que notre pays accorde vraiment une grande valeur à la politique de paix. Mais il devra aussi servir à réaliser les projets y relatifs. Il devra notamment dépasser la conception du plan directeur de l'armée 95 (chiffre 711, FF 1992 I 950) selon laquelle la promotion de la paix est strictement réservée aux militaires et à des contingents de troupes volontaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le postulat demande que la volonté politique de définir des objectifs et d'appliquer des mesures de politique de paix soit inscrite dans un nouveau plan directeur. Le Conseil fédéral est d'avis que cette exigence est déjà satisfaite.

Le rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90 présente en détail la façon dont il faut mettre notre politique extérieure au service du maintien et de la promotion de la sécurité et de la paix. Il indique comment notre pays peut et doit s'engager en faveur des droits de l'homme, de la démocratie, des principes de l'État de droit, de la promotion de la cohésion sociale et de la préservation du milieu naturel. Le rapport sur la politique extérieure poursuit ainsi les objectifs en matière politique de paix qui ont été clairement formulés dans le rapport 90 sur la politique de sécurité et dans le plan directeur de l'armée 95. Il complète les mesures qui sont destinées à les atteindre et qui ont été présentées dans ces documents. À cet effet, le rapport sur la politique extérieure fournit un calendrier.

Il faut ajouter que le Conseil fédéral a présenté sa conception de la politique de paix et de sécurité de la Suisse ainsi que sa mise en oeuvre à plusieurs reprises, notamment dans ses grandes lignes de la politique gouvernementale, dans ses rapports de gestion et dans ses réponses à de nombreuses interventions parlementaires. Contrairement aux suppositions du postulat, on constate aisément que la politique de paix de la Suisse est suivie d'effets et qu'elle n'est pas négligée. On le remarque notamment dans les actions qui entrent dans le cadre de la promotion et du maintien de la paix, par exemple celles que l'armée doit entreprendre, conformément au rapport 90 sur la politique de sécurité et au plan directeur de l'armée 95, et qu'elle a réalisées durant les dernières années.

En bref, le Conseil fédéral estime que les propositions relatives à la concrétisation de la politique de paix de la Suisse et à l'affirmation de la volonté politique de notre pays en faveur de la promotion et du maintien de la paix dans le monde sont clairement formulées -notamment dans le rapport sur la politique extérieure - et qu'un nouveau plan directeur n'est pas indispensable.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.