Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure utilise-t-on encore en Suisse de l'amalgame pour les plombages dentaires ou est-il remplacé par d'autres substances moins nocives (composites à base de matière plastique)?

2. En 1989, les cabinets dentaires ont utilisé en Suisse une quantité d'amalgame estimée à 1,7 tonne. À combien s'élève la consommation actuelle ?

3. Le Conseil fédéral dispose-t-il d'études scientifiques et de données statistiques relatives aux effets négatifs de l'amalgame sur la santé des patients ?

4. Que pense-t-il de la pollution occasionnée par l'utilisation d'amalgame par les dentistes (plombages et déchets)? Que pense-t-il encore de la façon dont plombages et déchets sont éliminés ?

5. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'interdire l'utilisation d'amalgame dans les plombages ? Dans la négative, est-il disposé à examiner cette éventualité ?

Begründung

D'après diverses revues médicales, il y a de sérieux indices pour que l'amalgame utilisé dans les plombages dentaires soit un facteur de risques pour la santé des individus, car il renferme du mercure hautement toxique. Même si les experts ne sont pas tous d'accord sur les effets nocifs dudit amalgame utilisé à petite dose, il n'en demeure pas moins vrai :

- que, par l'intermédiaire des plombages dentaires, l'homme ingurgite plus de mercure (de 3 à 17 microgrammes par jour) que sous une quelconque autre forme (en mangeant par exemple des fruits de mer);

- que le mercure n'est pratiquement pas dégradable et qu'il a des effets hautement toxiques ;

- qu'il est la cause prouvée de maladies dont les symptômes disparaissent lorsqu'on enlève lesdits plombages (ces symptômes sont les névralgies, les migraines, les vertiges, les nausées, les syncopes, les troubles de l'équilibre, les bourdonnements d'oreilles, les insomnies, les dépressions, les accès de nervosité, etc.; selon des estimations, un nombre considérable de personnes qui ont des plombages au mercure souffrent de ces symptômes);

- que l'utilisation d'amalgame constitue de surcroît un problème pour la protection de l'environnement, car une part considérable du mercure se "perd" dans la nature lorsqu'on enlève les plombages qui en contiennent.

Quoi qu'il en soit et indépendamment des aspects nocifs qu'on attribue audit amalgame, le simple fait que nombre d'entre nous puissent souffrir, en le sachant ou non, d'une légère intoxication chronique au mercure, a de quoi inquiéter. La Suède, le Japon et la Russie ont interdit l'utilisation d'amalgame pour les plombages dentaires. Nous pourrions en faire autant, car nous disposons aujourd'hui, avec la céramique et les matières plastiques, de matières de substitution d'aussi bonne qualité.

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.