Wortlaut

Les régions de montagne ou périphériques sont situées principalement dans des cantons financièrement faibles, tandis que les cantons financièrement forts s'étendent sur le Plateau, notamment dans ce qu'on appelle le "Triangle d'Or".

1. Le Conseil fédéral admet-il que des restrictions budgétaires indifférenciées frappent d'une manière particulièrement dure les régions de montagne ou périphériques ?

2. Est-il aussi d'avis que des coupes linéaires frappent les cantons financièrement faibles de manière disproportionnée ?

3. Ne pense-t-il pas que la solidarité financière avec les régions de montagnes et périphériques a jusqu'ici toujours porté ses fruits ?

4. Ex montibus salus ! Ne vaut-il pas la peine, pour des raisons de politique nationale, de veiller à renforcer la capacité financière de ces "pierres angulaires" de la Suisse que sont le Jura, la Thurgovie, l'Engadine, le Mendrisiotto, et le Valais, ainsi que d'autres régions de montagne ou périphériques ?

Begründung

Les finances fédérales sont dans un marasme. Un intolérable déficit structurel de l'ordre de 4 milliards de francs est apparu. Il faut rééquilibrer le budget à moyen terme et mettre en place une politique valable à long terme. La majorité veut restaurer l'équilibre budgétaire par des économies. Les partis bourgeois siégeant au gouvernement (PRD, PDC ET UDC) se sont donné pour but, à propos du budget 1995, celui de ramener le déficit à 6 milliards. Cela fera mal, surtout aux cantons financièrement faibles. Or les frais de fonctionnement de la Confédération (administration générale, défense, hautes écoles et intérêts de la dette) avoisinent 34 % du total des dépenses. Les transferts - 66 % des dépenses - alimentent les budgets des cantons et des communes, ainsi que les assurances subventionnées par la Confédération (AVS, AI, caisses-maladie).

Les cantons financièrement faibles sont les premiers intéressés à des finances fédérales saines. C'est pourquoi l'assainissement à long terme du buget de la Confédération ne doit pas se faire uniquement à force d'économies. Il faut aussi trouver de nouvelles recettes.

Le pire, pour les cantons financièrement faibles, ce sont les coupes linéaires. Ce procédé indifférencié frappe particulièrement durement les régions de montagne ou périphériques. On peut illustrer l'effet funeste des restrictions budgétaires par l'exemple du Valais, devenu le canton financièrement le plus faible. Près de 500 millions de francs, soit 40 % des recettes du canton, proviennent de transferts de la Confédération. Les Valaisans en sont reconnaissants, mais d'autant plus intéressés à des finances fédérales saines. Les montants les plus importants concernent les routes nationales et principales, car c'est dans ce domaine que le canton a subi le plus grand retard. Nous sommes aussi le seul canton qui doive payer des "péages" au Lötschberg et à la Furka. Le canton et les communes ne reçoivent pas d'indemnités suffisantes pour l'omniprésence de l'armée, ni pour la livraison de courant électrique de haute qualité. Avec la TVA, le canton du Valais devra verser 150 millions de francs de plus à Berne dans le secteur du tourisme. Alusuisse abandonne la production de l'aluminium brut. L'adaptation de l'indemnité pour intempéries, et le manque à gagner dû à la baisse du nombre de clients touchent particulièrement les régions de montagne. La revision des lois concernant l'assurance-maladie et

l'assurance-chômage entraîneront d'autres charges.