Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Continuera-t-il à tolérer que les hauts fonctionnaires s'arrogent un tel pouvoir ?

2. Ne pense-t-il pas qu'un peu plus de réserve de la part des hauts fonctionnaires et des offices fédéraux ne pourrait être que bénéfique à notre État ? Ou les décisions et les prises de position relèveront-elles dorénavant de moins en moins des hommes politiques ?

3. Y aura-t-il d'autres brochures partisanes dites d'information qui font voir tout en rose, comme la dernière traitant de la loi sur l'assurance-maladie ? Le Conseil fédéral comprend-il qu'une telle démarche est ressentie comme un affront par beaucoup de gens ? Dans le cas présent, les opposants au projet financent également la brochure par leurs impôts !

4. Est-il conscient que cette tendance à la politisation des hauts fonctionnaires a quelque peu entamé le crédit du gouvernement, car elle donne l'impression que les milieux politiques ne sont plus maîtres de la situation ?

Begründung

Il est de plus en plus fréquent que des hauts fonctionnaires se mêlent de politique. À la veille de votations fédérales notamment, ils sont toujours plus nombreux à se disputer des podiums et des conférences de presse pour influencer l'opinion des citoyens. Cette attitude va à l'encontre de leur rôle de serviteurs de l'État. Ils prennent ainsi position sur certains thèmes politiques et entrent en conflit avec des groupes et des partis qui soutiennent des référendums ou des initiatives.

Ils ont aussi pris la mauvaise habitude d'éditer des publications et des brochures dites d'information comme celle de l'OFAS relative à la nouvelle loi sur l'assurance-maladie. Le tout est financé par les contribuables, même ceux qui sont d'un autre avis sur telle ou telle question et qui ne peuvent pas se défendre contre cette forme de tutelle.

Il est inadmissible que la politique de notre pays soit de plus en plus déterminée par des hauts fonctionnaires. La défense de projets politiques devrait rester une affaire politique.