Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'élaborer un projet visant à assurer l'avenir des organisations internationales à Genève, conformément aux objectifs de la politique suisse en matière de relations avec l'extérieur. Il s'agit en particulier d'éclaircir les questions suivantes :

1. Quelles nouvelles organisations internationales auraient un effet de synergie sur celles déjà domiciliées à Genève ?

2. Quels moyens financiers, sous quelle forme et pour quelle durée, faut-il engager pour accueillir les organisations internationales ?

3. Quelle voie le Conseil fédéral entend-il suivre pour allouer les fonds toujours plus importants que nécessitent ces organisations :

a. par l'entremise de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (Fipoi) comme jusqu'ici ?

b. en tant que maître d'ouvrage comme pour le Palais Wilson, la Fipoi n'étant chargée que de la gérance ?

c. sous d'autres formes, telle la donation avec clause de restitution en cas de départ de l'organisation concernée ?

4. Si le Conseil fédéral est d'avis que la Fipoi doit continuer de se charger des tâches d'accueil, comment entend-il

- s'acquitter mieux de son devoir de contrôle ?

- donner à la Fipoi une structure plus équilibrée et régler plus clairement les responsabilités au sein de l'administration ainsi que dans les relations de celle-ci avec la Fipoi ?

Begründung

La concurrence toujours plus vive entre les villes qui sont déjà sièges d'institutions de l'ONU et celles qui veulent le devenir provoquent un malaise croissant. On a l'impression que la lutte se fait toujours plus dure et que les décisions sont parfois obtenues par des moyens qui frisent le chantage. On se demande si la Suisse doit vraiment s'efforcer d'accueillir chaque nouvelle organisation internationale ou s'il ne vaudrait pas mieux de temps en temps de renoncer à l'une ou l'autre institution de l'ONU, ne serait-ce que pour éviter ainsi d'être pris pour cible et pour mieux retenir les organisations dont l'effet de synergie est le plus évident.

À ce problème s'ajoute le manque de clarté quant aux responsabilités au sein de l'administration à Berne ainsi que dans ses relations avec la FIPOI (Fondation des immeubles pour les organisations internationales). Les expériences faites et les conclusions tirées du projet de réorganisation des "Bâtiments de la Confédération" devraient aussi s'appliquer dans ce domaine.

Il y aurait donc lieu d'examiner

- si la Confédération devrait intervenir directement en tant que maître d'ouvrage (comme pour le Palais Wilson) en ne faisant appel à la FIPOI que pour la gérance ;

- ou s'il ne serait pas plus avantageux à long terme pour la Confédération de faire don des immeubles aux organisations internationales - avec une clause de retour en cas de départ - comme elle l'a fait pour l'OMC, car la propriété rend plus sédentaire que la location.

Antrag des Bundesrates

Adoption