Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases légales permettant de créer un poste de délégué aux droits de l'homme.

D'une manière générale, la situation des droits de l'homme n'a connu aucune amélioration depuis la fin de la guerre froide ; elle s'est même aggravée par endroits. Devant la menace de mouvements migratoires et les répercussions économiques et sociales qu'ils auraient notamment sur notre pays, il est vital que la Suisse s'engage davantage en faveur des droits de l'homme. Cet engagement s'inscrirait parfaitement dans la tradition humanitaire de notre pays et serait perçu, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières, comme un signe de la volonté de la Suisse de poursuivre une politique constructive crédible visant à concrétiser les engagements pris dans le cadre de la CSCE (dimension humanitaire), du Conseil de l'Europe (CEDH) et des pactes de l'ONU.

Dans son rapport du 29 novembre 1993 sur la politique extérieure de la Suisse dans les années nonante, le Conseil fédéral précise que cet "engagement accru de la Suisse en faveur des droits fondamentaux se traduira avant tout par une plus large prise en compte des critères des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit dans les décisions relevant de la politique générale". Sont mentionnées entre autres la politique d'asile, la politique économique extérieure et la politique de développement. Dans la pratique, cet engagement nécessiterait la création d'un poste de délégué aux droits de l'homme. Cette personne devrait assumer les tâches suivantes, dont certaines sont nouvelles :

- analyser la situation dans les différents pays, rassembler et examiner des informations spécifiques et les faire exploiter dans les départements ou dans le cadre des affaires du Conseil fédéral en vue de la mise sur pied d'actions concrètes (démarches bilatérales, livraisons d'armes, etc.);

- conseiller les citoyens et assurer la coordination au sein de l'administration pour toutes les questions ayant trait aux droits de l'homme ;

- coordonner les activités dans le domaine des droits de l'homme avec celles de la direction de l'Office fédéral des réfugiés ;

- coordonner les activités dans le domaine des droits de l'homme avec celles de la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire ;

- représenter la Suisse dans les enceintes internationales suivantes : la CSCE, l'Unesco, la Commission des droits de l'homme de l'ONU, le Conseil de l'Europe et le Bureau international du travail ;

- soutenir des actions en faveur des droits de l'homme dans le monde dans les limites des crédits accordés ;

- rédiger des rapports et des messages et mettre en oeuvre de nouvelles dispositions, par exemple en faveur des droits de l'enfant, contre la discrimination des femmes et contre les génocides ;

- coordonner les questions relatives aux droits de l'homme dans les hautes sphères de la CSCE dans la perspective d'une éventuelle présidence de la Suisse pour trois ans.