95.007 · Objet du Conseil fédéral · 1995-04-05
Département des finances
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projets d'arrêté du 5 avril 1995 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 1994.
95.007 · Objet du Conseil fédéral · 1995-04-05
Département des finances
Liquidé
Message et projets d'arrêté du 5 avril 1995 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 1994.