95.030 · Objet du Conseil fédéral · 1995-04-26
Département de l'intérieur
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projets d'arrêtés du 26 avril 1995 concernant les deux Conventions du Conseil de l'Europe sur la protection du patrimoine archéologique et architectural (Convention de Malte, Convention de Grenade)
Ausgangslage
La Convention européenne du 16 janvier 1992 pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) et la Convention du 3 octobre 1985 pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe sont les textes principaux du Conseil de l'Europe dans le domaine de la conservation et de la protection des monuments historiques, des sites, des ensembles architecturaux et des sites archéologiques. Ces Accords tiennent compte des recherches scientifiques et des techniques récentes en la matière et accordent une large place à l'information du public et à l'échange des connaissances entre États. Les deux Conventions vont dans le sens de la politique poursuivie par la Suisse dans ce domaine. Elles n'entraînent pas d'obligation financière nouvelle pour la Confédération ou pour les cantons.
Verhandlungen
Les deux Chambres ont approuvé les deux arrêtés fédéraux sans discussion.