Zusammenfassung

Sixième rapport du Conseil fédéral du 29 novembre 1995 sur la Suisse et les Conventions du Conseil de l'Europe

Ausgangslage

Le rapport présente la politique de la Suisse à l'égard des conventions du Conseil de l'Europe, en s'attachant plus particulièrement aux conventions qui ont été ratifiées depuis le dernier rapport. Ensuite, sont décrites, par domaine d'activités, les conventions non encore ratifiées.

Dans la partie générale du rapport, le Conseil fédéral a eu l'occasion d'examiner d'une manière détaillée la politique suisse en matière de ratification des conventions européennes, les relations entre ces conventions et le droit suisse, ainsi que les effets de ces conventions sur le droit suisse.

Verhandlungen

Les deux Chambres ont pris acte du rapport. (95.083)