Wortlaut

Depuis qu'on a fixé le début de l'année scolaire en automne dans toute la Suisse, il est incontestable que les jeunes éprouvent des difficultés à coordonner les examens de fin d'apprentissage, l'école de recrues et leur premier emploi.

La durée de l'école de recrues n'étant désormais plus que de 15 semaines, il est possible de tenir compte des circonstances décrites plus haut pour faciliter la tâche des jeunes astreints au service militaire.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :Est-il prêt à tenir compte de ces circonstances et à adapter en conséquence le début des écoles de recrues ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le début des écoles de recrues doit être déterminé en fonction de différentes contraintes (périodes de suspension des tirs sur de nombreuses places de tir, secteur de l'agriculture, exploitation alpestre, tourisme, etc.). D'autres facteurs doivent en outre être respectés pour obtenir une formation optimum, notamment celui d'utiliser au mieux la capacité des installations de simulation de l'armée et des cantonnements des troupes accomplissant un CR sur les places d'armes.

En diminuant la durée des écoles de recrues à 15 semaines et en introduisant le nouveau modèle de formation pour les sous-officiers, le DMF a choisi le meilleur compromis possible à l'égard des écoles professionnelles et secondaires. Une enquête établie en été 1995 par la Conférence des offices cantonaux de formation professionnelle de la Suisse alémanique a montré que la majorité des cantons ne connaît aucun problème en matière de coordination de la formation professionnelle et de l'école de recrues. Seuls neuf cantons souhaiteraient déplacer de deux à trois semaines le début de l'école de recrues.

La planification des écoles de recrues est faite à long terme. Un déplacement de ces dernières ne sera par conséquent pas possible ces prochaines années. Actuellement cependant, le DMF élabore des directives qui prévoieront une pratique plus souple en matière de congés en cas de problèmes de coordination survenant dans le domaine de l'apprentissage professionnel et de l'école de recrues.

Réponse du Conseil fédéral.