Wortlaut

Le 11 janvier 1995, dans une "déclaration", le Conseil fédéral a pris officiellement position, pour la première et dernière fois, sur les actes d'une extrême brutalité perpétrés par la Russie en Tchétchénie. Cette déclaration n'étant pas entièrement satisfaisante, j'adresse les questions suivantes au Conseil fédéral.

1. Que pense-t-il des innombrables actes de violence qui ont été commis par la Russie - et qui continuent de l'être - contre la population de la Tchétchénie, alors que les appels du monde entier, lancés pour que l'on mette immédiatement un terme au bain de sang, pour que l'on respecte les droits de l'homme et pour que l'on trouve une solution politique au conflit par la négociation, n'ont manifestement pas porté leurs fruits ? Partage-t-il l'avis exprimé notamment par le Bundestag, le 20 janvier dernier, selon lequel les principes de l'OSCE, de la Convention de l'ONU sur les droits de l'homme et des Conventions de Genève ont été très gravement violés et qu'ils continuent de l'être ?

2. Comment juge-t-il l'action de la Russie par rapport à la situation en Europe sur le plan de la politique de sécurité ? Quelle attitude pense-t-il que cette puissance, toujours fortement armée, va adopter à l'avenir à l'égard des nouveaux États de la région, notamment des trois États baltes ?

3. Est-il prêt à suspendre, pour le moins provisoirement, jusqu'à ce que le conflit prenne fin, l'aide économique et financière dont bénéficie la Fédération de Russie au titre des crédits accordés aux pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est ?

4. Entend-il, face aux violations extrêmement graves des droits de l'homme, agir pour que l'OSCE mette en place son mécanisme de contrainte vis-à-vis de la Russie (à l'instar de l'action menée contre la Turquie)?

5. Si tel n'est pas le cas, quelles actions entend-il lancer sur la scène diplomatique ?