Wortlaut

Le Conseil fédéral annonce la nomination ad interim de M. Peter Huber, ancien chef de la police fédérale, comme directeur d'un office fédéral important.

Vu le rôle extrêmement douteux joué par M. Huber dans le scandale des fiches, le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'il convient d'annuler d'urgence cette nomination ?

Stellungnahme des Bundesrates

M. Peter Huber n'a pas été nommé "directeur ad interim d'un office fédéral important" par le Conseil fédéral. En septembre 1992, le Conseil fédéral avait par contre confié à M. Huber le poste de directeur suppléant de l'Office fédéral des étrangers (OFE). À l'époque, cette nomination avait d'ailleurs été rendue publique. Par son essence même, un tel poste implique que le titulaire supplée son supérieur lorsque celui-ci n'est pas, ou plus, en mesure d'exercer ses fonctions. Aucun ace de nomination n'est requis à cet effet. Par conséquent, M. Huber dirige l'OFE ad interim, jusqu'à l'arrivée du nouveau directeur. À ce jour, il a donné entière satisfaction dans l'accomplissement de cette tâche de cadre supérieur. La procédure de sélection est en cours.