Wortlaut

La politique de financement de la Confédération sur le plan universitaire, qui vise simultanément à agrandir les universités et à transformer les hautes écoles spécialisées, s'engage dans une impasse.

- Le nombre des étudiants augmente considérablement.

- Les cantons universitaires exigent, par l'entremise de la Conférence universitaire suisse, que la Confédération s'engage financièrement davantage que par le passé, en faveur de l'enseignement et de la recherche académiques.

- La nouvelle loi sur les hautes écoles spécialisées se fonde sur l'idée que le taux de la contribution fédérale s'accroîtra (33 %) avec la création de ces écoles.

- En même temps, on réduit les moyens financiers que la Confédération aurait dû mettre à disposition pour les subventions de base aux universités.

Vu ce qui précède, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures financières d'encouragement le Conseil fédéral entend-il prendre à courte et à moyenne échéance en faveur des universités et des hautes écoles spécialisées, compte tenu de l'impasse budgétaire dans laquelle se trouve la Confédération ? Quels sont ses objectifs en ce qui concerne le financement de ces mesures à long terme ?

2. Le Conseil fédéral veut-il que l'on mène de front le développement des universités et la transformation des hautes écoles spécialisées, ou bien cette dernière doit-elle se faire au détriment des universités ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre afin de favoriser, par sa politique d'encouragement, les universités et les hautes écoles, qui collaborent encore trop peu, à se concerter pour concentrer leurs efforts dans certains domaines et à se partager le travail, de manière à se fondre, pour ainsi dire, en une unique "université de Suisse" et en une unique "haute école spécialisée de Suisse"?

4. Est-il possible, de l'avis du Conseil fédéral, que les universités et les hautes écoles spécialisées réduisent leurs coûts en améliorant leur coopération ?

5. Que pense le Conseil fédéral de l'institution prévisible du numerus clausus non seulement en médecine, mais également dans d'autres facultés ?

6. Se pourrait-il qu'en réduisant le nombre des étudiants admis dans les universités, on oriente de plus en plus de bacheliers vers les hautes écoles spécialisées ? Qu'en pense le Conseil fédéral ?

7. Comment devrait se faire à longue échéance la répartition des effectifs d'étudiants entre les universités et les hautes écoles spécialisées (actuellement le rapport est de 5 à 1); comment devraient évoluer les flux d'étudiants ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.