Wortlaut

Le 12 mars dernier, le peuple suisse a rejeté les trois objets agricoles qui lui étaient soumis, signifiant ainsi qu'il voulait en finir avec la politique menée actuellement.

1. Une des questions clés de la future politique agricole est de savoir quels seront les prix garantis par la Confédération, et ce, pour quels produits et pour quelles quantités.

Paysans, personnes chargées de la transformation des produits, distributeurs et consommateurs doivent savoir sur quels prix ils devront tabler à moyen terme.

À cet égard, les questions suivantes se posent :

1.1 Quelles sont aujourd'hui les différences de prix des principaux produits selon qu'ils sont vendus en Suisse, dans l'UE ou sur le marché mondial ?

1.2 Quelle serait l'augmentation annuelle du pouvoir d'achat réel des salariés suisses si, enfin, notre pays ne garantissait plus que les prix pratiqués dans l'UE ?

1.3 Quel niveau des prix le Conseil fédéral cherche-t-il à atteindre pour les années 2000 et 2005 ?

2. D'autres questions se posent à propos des atteintes que l'agriculture porte à l'environnement :

2.1 Quelle est l'importance des atteintes portées à l'environnement par l'agriculture ?

2.2 De combien ces atteintes diminueraient-elles si l'agriculture suisse passait, dans un premier temps, à la production intégrée, puis se muait, dans un second temps, en une agriculture biologique ?

2.3 Quelle somme les collectivités publiques et les milieux privés devraient-ils investir pour que, dans d'autres domaines, l'environnement soit à l'abri de ces atteintes ?

3. En Autriche, la moitié des paysans du Land de Salzbourg se sont déjà convertis à la culture biologique. Il serait judicieux que les paysans suisses leur emboîtent le pas, pour des raisons tant écologiques qu'économiques.

3.1 En moyenne, quels sont les rendements de la culture biologique par rapport à la production traditionnelle et à la production intégrée ?

3.2 Comment évolue la productivité de la culture biologique ?

3.3 À quelles différences de prix peut-on raisonnablement s'attendre à moyen terme pour les produits biologiques ?

3.4 Si la plupart des paysans devaient se convertir à la culture biologique, quelles seraient les répercussions de ces différences de prix sur les prix des produits finis ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.