95.3178 · Motion · 1995-03-24
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Je demande au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires afin que, sous la responsabilité de l'Office fédéral des routes, les trois ingénieurs cantonaux se penchent sur les solutions possibles afin de proposer un plan d'action cohérent à leurs autorités politiques respectives qui tienne compte du respect que l'on doit aux populations concernées.
Begründung
Dans deux ans, un important tronçon de la Transjurane sera ouvert à la circulation : Porrentruy-Delémont, 23,3 kilomètres. Il est probable, au vu des obstacles naturels supprimés (le col des Rangiers, les traversées de localités) que la circulation augmentera sur la transversale E 27 (Belfort-Porrentruy-Plateau suisse). Pour les transporteurs routiers, il s'agit d'une amélioration très importante : économie de temps, consommation moindre, etc. Dans le même temps, le canton de Berne envisage de mettre en chantier le tunnel autoroutier Choindez-Moutier qui sera suivi par la construction de celui de Courrendlin-Choindez, sous la responsabilité du canton du Jura. Il s'ensuivra pour le moins un accroissement considérable des mouvements de poids lourds.
Or, on le sait depuis la parution de l'étude d'impact sur l'environnement de la N 16 dans le Jura méridional, presque toute l'augmentation de la circulation au départ de Delémont utilisera, au départ de Moutier, que la Transjurane soit ou non terminée, la route cantonale qui, par Balsthal, permet de rejoindre la N 1 à Oensingen. Vous avez, ici même le 2 mars 1993, refusé la seule solution qui aurait réglé tous les problèmes liés à la construction de la Transjurane : Le tunnel Moutier-Granges. Il faut aujourd'hui tirer les conclusions de ce refus.
L'augmentation prévisible de la circulation, les nombreux déplacements de poids lourds durant les quinze années nécessaires à la construction du solde de la N 16, vont importuner les riverains et les automobilistes des cantons du Jura, de Berne (Moutier, Grandval) et de Soleure (le Tal, via Balsthal et la N 1). Les mesures à prendre pour prévenir autant que possible les nuisances (évitements de localités, échelonnement des différents travaux autoroutiers, améliorations de certaines routes cantonales) ne peuvent l'être qu'après entente entre les canton concernés. En l'espèce, la coordination est indispensable.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Existe, mais pas encore saisie
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.