Wortlaut

Après les vives protestations soulevées à Lucerne par sa décision de supprimer la limitation de vitesse de 80 kilomètres/heure imposée sur l'autoroute dans l'agglomération lucernoise, le Conseil fédéral est-il prêt à revenir sur cette décision ?

Le Conseil fédéral est-il prêt à limiter la vitesse à 100 kilomètres/heure sur toutes les routes nationales et à 70 kilomètres/heure sur toutes les autres routes hors agglomération afin d'améliorer la qualité de l'air, et notamment de prévenir l'apparition du smog estival ?

Begründung

Plusieurs études médicales réalisées en Suisse et à l'étranger ont prouvé que la pollution de l'air avait des effets nocifs sur l'organisme si son niveau se situait au-dessus des valeurs limites fixées dans l'ordonnance sur la protection de l'air. Pourtant, ces valeurs sont régulièrement dépassées. Les substances qui présentent actuellement les risques les plus grands sont l'azote, l'ozone, le benzène et la suie. L'azote est un gaz nocif qui porte atteinte aux voies respiratoires et altère les défenses anti-infectieuses. L'ozone est un gaz irritant qui détériore la fonction pulmonaire, provoque des maux de tête et irrite les yeux. Une étude réalisée aux États-Unis et dont les résultats sont connus depuis peu suggère même que l'ozone causerait le cancer. Un soupçon terrible qui devient certitude en ce qui concerne le benzène et les particules de carbone (suie) dégagées par la combustion du diesel : en effet, ces substances augmentent spécifiquement les risques de cancer. Une autre étude récente réalisée aux États-Unis sur une longue période, et dont les conclusions ont été publiées dans le "New England Journal of Medicine" (décembre 1993), a permis d'établir un rapport direct entre la pollution de l'air et la mortalité. Face à cette menace, que bien d'autres faits corroborent, une conclusion s'impose : nous devons lutter énergiquement contre la pollution de l'air ! Une nécessité d'autant plus impérieuse que la loi nous assigne des obligations en la matière et que les délais fixés dans l'ordonnance sur la protection de l'air ont expiré sans que les objectifs définis dans cette ordonnance aient été atteints. Car la politique de la Suisse dans ce domaine piétine - quand elle ne régresse pas ! - au point même de compromettre la sécurité du droit. Une réalité illustrée par deux exemples très récents : la mise en place d'une taxe sur le CO2, qui traîne en longueur, et la décision relative à la limitation de vitesse de 80 kilomètres/heure sur les routes nationales dans l'agglomération lucernoise. Cette décision a sonné le glas d'un des volets d'un programme d'amélioration de la qualité de l'air pourtant largement accepté. Le fait que de vastes milieux aient mal reçu cette décision montre que sa portée va bien au-delà de la seule ville de Lucerne. En effet, elle remet en cause les programmes de protection de l'air de nombreux cantons qui ont fixé des limitations de vitesse plus basses que les normes prescrites.

La méthode la moins onéreuse, la plus efficace et la plus simple à appliquer pour réduire la pollution de l'air et, par là même, la concentration d'ozone est la mise en place, sur tout le territoire, d'une double limitation de vitesse de 100 et 70 kilomètres/heure. Une mesure qui va d'ailleurs dans le sens de l'exigence formulée par l'association "Médecins en faveur de l'environnement", lors d'une conférence de presse tenue en avril. Cette mesure permettra non seulement de réduire les émissions d'oxydes d'azote de 12 à 14 %, mais aussi de diminuer les nuisances causées par le bruit, de faire baisser la consommation de carburants et, par voie de conséquence, les émanations de CO2. Par ailleurs, elle contribuera à réduire la fréquence et la gravité des accidents.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le développement des motifs appuyant la décision du Conseil fédéral, il apparaît que celui-ci ne juge pas adéquates les mesures prises dans le cas d'espèce par les autorités lucernoises. La décision relève notamment que l'abaissement de la vitesse maximale n'a pas permis de réduire sensiblement les immissions de NO2. L'on ne saurait qualifier d'importante une réduction des immissions de NO2 de 1 à 2 microgrammes par mètre cube à 100 mètres de l'autoroute et une influence qui diminue rapidement en fonction de l'augmentation de la distance.

Pour diminuer la pollution de l'air, le Conseil fédéral avait décidé, le 1er octobre 1984, d'abaisser les limitations générales de vitesse de 130 à 120 kilomètres/heure sur les autoroutes et de 100 à 80 kilomètres/heure sur les routes ordinaires hors des localités, cette mesure devant alors rester valable jusqu'à fin 1989. Avant la votation sur l'initiative populaire "Pro vitesse 130/100", il avait en outre décidé, le 16 août 1989, de maintenir en principe les limitations de vitesse de 120/80 kilomètres/heure. Le 26 novembre 1989, le peuple a rejeté l'initiative et, le 20 décembre 1989, le Conseil fédéral a introduit définitivement les limites de 120/80 kilomètres/heure, en donnant la garantie qu'elles seraient maintenues. Au vu de ces garanties, le Conseil fédéral n'est pas prêt à abaisser les limitations générales de vitesse à 100/70 kilomètres/heure sur les autoroutes et les routes hors des localités. Cependant, cela n'exclut pas qu'un abaissement des limites de vitesse sur certains tronçons d'autoroutes peut constituer un moyen de réduire les émissions de substances polluantes et de bruit, conforme au principe de la proportionnalité.

Au surplus, le Conseil fédéral est persuadé qu'en faisant mieux appliquer les limitations de vitesse en vigueur, les cantons peuvent contribuer largement à réduire les atteintes à l'environnement et il enjoint les conducteurs à respecter scrupuleusement les restrictions de circulation.

Réponse du Conseil fédéral.