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95.3270 · Interpellation · 1995-06-15

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que le moment est venu d'adapter nos limitations de vitesse à celles de nos voisins ? Et ceci en particulier pour faciliter la fluidité du trafic, la mobilité des Suisses compte tenu aussi des améliorations techniques survenues sur les véhicules modernes (pots catalytiques, freins ABS, air-bag, moteurs moins gourmands et moins polluants, etc.).

Begründung

L'harmonisation autour du 50 kilomètres/heure dans les localités est un principe acquis dans l'Union européenne ainsi qu'en Suisse, ce qui est réjouissant. À l'exception de quelques pays de l'Est, les 50 km/h se sont unanimement imposés en Europe. Cette unanimité n'est toutefois plus de mise en ce qui concerne les limitations de vitesse sur les routes en campagne et les autoroutes. Pour les routes principales la fourchette va de 70 km/h en Suède ! à 100 km/h en Autriche et en Allemagne (80 Km/h en Suisse).

Il y a encore bien plus de disparité pour les autoroutes entre les 90 km/h nordiques et l'absence de limite en Allemagne, où les 130 km/h sont toutefois recommandés. La marge d'appréciation est donc très grande. Pour ce qui concerne nos voisins les plus proches (et les plus visités par les automobilistes suisses), la situation est la suivante :

Routes principales : France, Italie et Espagne 90 km/h, Autriche et Allemagne 100 km/h.

Autoroutes : France, Italie et Autriche 130 km/h, Espagne 120 km/h, Allemagne, sans limitation 130 km/h recommandés.

La Suisse est donc de loin le pays le plus restrictif alors que nous connaissons à la fois le parc de véhicules le plus moderne et les contrôles techniques les plus sévères.

Des limitations eurocompatibles seraient aussi un geste bienvenu dans les négociations bilatérales. Pourquoi les Suisses devraient-ils être les seuls à rouler lentement ou autrement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.