Wortlaut

Le semestre dernier, d'après des statistiques effectuées par la police cantonale zurichoise, près des quatre cinquièmes des étrangers en situation illégale arrêtés à Zurich dans le cadre des opérations lancées en vue d'éliminer la scène ouverte de la drogue sont entrés dans notre pays par la frontière tessinoise. Conformément à sa décision du 22 mars 1995, le Conseil d'État du canton de Zurich a de ce fait adressé au Conseil fédéral une lettre demandant que les contrôles aux frontières suisses soient renforcés, notamment à la frontière sud.

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral a-t-il pris connaissance de la lettre du Conseil d'État du canton de Zurich ?

- Estime-t-il que la demande qui y est formulée est justifiée ?

- Dans l'affirmative, quelles mesures a-t-il prises ?

2. Le Conseil fédéral entend-il notamment renforcer le corps des gardes-frontière à la frontière tessinoise pour assurer le contrôle de la route et de la frontière verte ?

- La demande d'entraide policière intercantonale faite par le canton du Tessin en vue d'assurer le contrôle dans les trains lui paraît-elle bienvenue ?

- Prévoit-il de renforcer le corps des gardes-frontière ou la police tessinoise par des formations de l'armée en faisant appel au service d'appui ?

Begründung

Si l'on veut éviter la réapparition d'une scène ouverte de la drogue dans la ville de Zurich ou dans le reste du canton, il faut endiguer efficacement l'afflux d'étrangers entrant illégalement dans notre pays. Sinon, les prisons seron en effet surpeuplées, et la durée de détention aura tendance à devenir disproportionnée.

Dans ce but, il convient notamment de renforcer les contrôles à la frontière sud de notre pays. Selon des statistiques effectuées par la police cantonale zurichoise, cette dernière a en effet arrêté à Zurich, au cours du dernier semestre (1er novembre 1994 - 20 mai 1995), 426 étrangers en situation illégale, dont 78 % étaient entrés en Suisse par la frontière tessinoise. Deux tiers d'entre eux étaient arrivés par le train ; un tiers était en voiture ou à pied. Cette distinction revêt de l'importance dans la mesure où la police des frontières dans les gares relève des cantons.

Le canton de Zurich s'est déjà adressé deux fois au Conseil fédéral à propos de cette affaire : en septembre 1994, par une lettre de sa présidente, et en mars 1995, par une lettre fondée sur une décision formelle du Conseil d'État. À ce jour, aucune réponse ne lui est parvenue.

Il serait pourtant regrettable que le Conseil fédéral néglige d'agir face à une situation manifestement anormale, et cela, non seulement en raison des problèmes que pose la drogue à Zurich, mais aussi en raison des réactions que cette attitude pourrrait provoquer à l'étranger. En effet, nos voisins du nord et de l'ouest pourraient alors se voir contraints de renforcer, à l'égard de la Suisse, les contrôles extérieurs prévus par les Accords de Schengen pour pallier à la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'UE, ce qui ne saurait être dans l'intérêt de notre pays.

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.