Wortlaut

La production agricole génère des sous-produits dont la valorisation n'est pas rentable.

Ces produits comprennent notamment :

a. la laine de mouton, les poils ;

b. les abats : plumes, peaux, fourrures, viscères, etc.

Le risque, dans l'avenir, est que ces produits soient détruits ou éliminés dans des conditions inadéquates présentant des risques pour l'environnement, et cela bien que le domaine de production considéré réponde aux exigences de la politique agricole actuelle.

Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer dans sa nouvelle politique agricole des mesures ciblées propres à garantir une utilisation de ces produits qui ne porte pas atteinte à l'environnement.

Begründung

J'examinerai le problème de la valorisation des sous-produits agricoles à partir de l'exemple de la laine. Mais cet exemple vaut également pour des sous-produits tels que les poils, les plumes, les peaux, les fourrures, les viscères et autres abats.

Je ferai tout d'abord quelques remarques au sujet de l'exploitation ovine. Comme de nombreuses productions agricoles ne trouvent pratiquement plus de débouchés, l'exploitation ovine offre un moyen de plus en plus intéressant d'utiliser les surfaces destinées à la production fourragère qui sont libérées. La production indigène de viande de mouton couvre environ 45 % de la consommation intérieure et la production de laine 10 % des besoins du marché suisse. L'exploitation ovine est extensive et va donc dans le sens des objectifs généraux de la nouvelle politique agricole. Certes, la laine a une importance économique secondaire ; mais la tonte des moutons est une mesure d'entretien incontournable. La laine ainsi obtenue étant un produit naturel précieux, elle ne devrait être ni jetée, ni détruite. Au demeurant, la laine suisse est de bonne qualité. Les prix auxquels elle est vendue sont définis en fonction des prix pratiqués sur le marché mondial, prix qui sont nettement inférieurs aux frais de production enregistrés dans notre pays.

La laine n'est commercialisable que si l'assortiment proposé présente une qualité homogène. La collecte, le tri et la commercialisation centralisée doivent rester garantis. Si ces activités étaient négligées, l'exploitation ovine et la valorisation de la laine indigène s'en ressentiraient, ce qui ne serait pas sans danger pour l'environnement. Il faut éviter d'en arriver là. La Confédération doit absolument promouvoir une valorisation rationnelle de la laine de mouton indigène, nécessité qui s'impose surtout pour des raisons écologiques. Nous ne pourrons éviter que sa valorisation et son élimination ne soient effectuées dans des conditions dommageables pour l'environnement que si les prix à la production couvrent au moins les frais de la tonte et les frais de transport.

L'exemple de l'exploitation ovine et de la laine s'applique à d'autres sous-produits agricoles.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Existe, mais pas encore saisie

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.