Wortlaut

Avant le vote sur l'augmentation de 20 centimes du prix de l'essence, il était convenu que le réseau autoroutier suisse serait terminé en l'an 2000. Or, au moment de concrétiser les promesses, je constate avec amertume que l'autorité fédérale se retranche derrière les difficultés financières actuelles pour en reporter les délais d'achèvement. Ces retards sont durement ressentis par les populations concernées, car ils font fi du fait que :

- les régions excentriques du pays, déjà durement frappées par le chômage, sont précisément celles qui attendent avec légitime impatience la réalisation d'une infrastructure routière moderne ;

- le programme prévu pénalise essentiellement des cantons de l'Arc jurassien et, plus particulièrement, le Jura, Nord et Sud ;

- il ne sert pas à grand-chose d'échafauder des plans de soutien à l'économie romande si on lui refuse par ailleurs les moyens de terminer rapidement son réseau autoroutier ;

- la proposition fédérale ne tient aucun compte de l'emploi : bureaux d'ingénieurs et entreprises devront licencier à cause des restrictions de crédit ;

- proposer de terminer le réseau autoroutier en 2009, voire 2012 (évitement de Bienne), c'est mettre à mal le principe de la solidarité confédérale.

Je fais donc appel au sens des responsabilités du Conseil fédéral afin que soit revu sans délai le programme de construction des routes nationales.

Stellungnahme des Bundesrates

Le programme de construction à long terme des routes nationales sert à contrôler la répartition des moyens financiers disponibles entre les nouveaux tronçons, tout en respectant un ordre de priorités. Il repose sur des estimations ; en effet, la date d'ouverture d'un chantier est déterminée par un certain nombre de facteurs, qui ne peuvent pas toujours être influencés (p. ex. les procédures d'opposition et de recours). En outre, les prescriptions de la planification financière doivent être respectées. Pour ces raisons, ce programme doit être régulièrement révisé.

La situation précaire des finances fédérales nous a obligé à effectuer des coupes budgétaires dans le 5e programme de construction, approuvé le 30 août 1995. En outre, la forte augmentation des coûts dans ce domaine ne permettra pas de réaliser les travaux conformément au calendrier initialement prévu ; tous les cantons seront touchés dans une même mesure. Cela étant, l'achèvement du réseau des routes nationales sera reporté à une date ultérieure.

Selon le 5e programme actuellement en vigueur, les travaux de construction de la Transjurane devraient être achevés d'ici l'an à 2009, c'est-à-dire quatre ans après la date fixée dans le 4e programme. Ce retard est principalement dû au fait que les, moyens financiers attribués au cours des prochaines années seront inférieurs à ceux que prévoyaient initialement ce programme, avec 450 millions de francs en moins en 1996, 300 en 1997 et 150 par an à compter de 1998.

Cependant, il suffit de comparer les deux programmes pour constater que le canton du Jura se verra attribuer davantage de crédits au cours des prochaines années, les restrictions budgétaires n'étant planifiées qu'à partir de 1999. L'augmentation sera donc de 64,7 millions de francs en 1995 ; de 92 millions en 1996 ; de 105,1 millions en 1997 et de 55 millions en 1998. Dès lors, il faut admettre que nous avons tenu compte des considérations de l'auteur. Ces dernières années, la Suisse romande en général et le canton du Jura en particulier ont été favorisés lors de la répartition des crédits, politique que nous allons tenter de poursuivre le plus possible dans les années à venir.

Réponse du Conseil fédéral.