Wortlaut

En juin dernier, les CFF ont présenté leur planification des horaires pour les années à venir. S'il est prévu d'introduire une cadence semi-horaire, ce qui est un élément positif, le canton de Saint-Gall va voir l'offre se dégrader dans certains domaines, notamment s'agissant du confort des voyageurs. Les trains Intercity circulant toutes les heures sur la ligne Saint-Gall-Berne-Genève vont être supprimés au profit des trains à destination de l'Oberland bernois. Le Conseil fédéral justifie cette nouveauté par l'importance de la demande de liaisons entre la Suisse orientale et l'Oberland bernois. C'est probablement le cas des voyageurs circulant depuis l'aéroport de Kloten, mais pas de ceux venant de Saint-Gall et du Rheintal. La suppression prévue des liaisons horaires vers Berne et Genève couperait le canton de Saint-Gall et les deux demi-cantons d'Appenzell de l'important axe est-ouest que constitue la ligne Zurich-Berne-Genève. Dès 2001, la cadence horaire sans changement à Berne ne serait plus assurée. Dès 2003, les trains directs entre Saint-Gall et Berne ne circuleraient plus que toutes les deux heures. La Suisse orientale mérite mieux que cela !

Il est par ailleurs inacceptable que l'on ait prévu la suppression des wagons-restaurant sur la ligne Saint-Gall-Berne-Interlaken. Nous nous élevons contre cette diminution du confort.

Compte tenu de ces considérations, il est impératif que les CFF revoient leur planification afin de tenir compte des besoins du canton de Saint-Gall et des deux demi-cantons d'Appenzell.

Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment justifie-t-il cette future dégradation de l'offre des CFF, notamment s'agissant du confort, et quel jugement porte-t-il sur la situation ?

2. Est-il prêt à faire en sorte que les promesses faites lors des discussions sur "Rail 2000" soient respectées et que le canton de Saint-Gall continue d'être desservi par des trains circulant toutes les heures vers Berne et Genève ?

3. Est-il disposé à faire en sorte que les trains circulant sur la ligne Saint-Gall-Berne-Interlaken continuent, après 1996, d'être dotés de wagons-restaurant ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de RAIL 2000, le projet d'horaire Impulsion 97 concerne surtout le trafic national sur de longues distances. La définition de ce trafic incombe aux CFF et non aux autorités politiques. Le Conseil fédéral ne peut pas et ne veut pas intervenir dans les opérations de gestion des CFF.

La direction générale de cette entreprise a présenté pour la première fois en été 1995 le projet d'horaire aux cantons et au public. Ce dernier repose sur l'achèvement des premières infrastructures de RAIL 2000. 30 % des voyageurs sur de longues distances, soit quelque 100 000 personnes, dont une grande partie provenant de Suisse romande, pourront profiter chaque jour d'Impulsion 97. Les prestations d'exploitation quotidiennes progresseront de quatre %, soit d'environ 4000 trains-kilomètres. Toutefois, pour des raisons techniques et d'exploitation, une petite partie des passagers subira provisoirement certaines détériorations de l'offre.

Voici les principales nouveautés :

- cadence semi-horaire intégrale sur la ligne Berne - Zurich et mise en circulation de voitures IC à deux niveaux ;

- cadence semi-horaire sur les lignes Zurich - Saint - Gall, Fribourg - Berne et Lenzbourg - Zurich ; arrêts des trains de haute qualité dans les centres de moyenne importance (Morges, Nyon, Lenzbourg);

- liaisons directes intéressantes pour le tourisme grâce au nouvel itinéraire Saint - Gall- Interlaken - Est ;

- utilisation de trains à caisses inclinables dans le trafic international nord-sud.

La consultation des cantons a suscité généralement des réactions positives.

Voici nos réponses aux questions :

1. Il est indéniable que l'offre, très bonne en soi et coordonnée avec la demande, comportera malheureusement pendant un certain temps quelques désavantages pour une partie des voyageurs. La suppression de la liaison directe Genève - Berne - Saint-Gall, prévue initialement a rencontré un écho négatif tant en Suisse orientale qu'en Suisse romande. Les CFF ont alors optimalisé loffre et prévoient pour les années 1997/2001 une liaison directe, effectuée toutes les deux heures avec du matériel roulant conventionnel sur le parcours Genève - Berne - Saint-Gall (situation actuelle : liaisons toutes les heures).

Outre les liaisons habituelles toutes les demi-heures en direction de Zurich et toutes les heures en direction de Berne, Interlaken/Brigue, les voyageurs disposeront dorénavant au départ de Saint-Gall de liaisons directes toutes les deux heures vers Genève, Lausanne et Fribourg.

Cette amélioration n'a pu se faire qu'aux dépens de la cadence horaire initialement prévue sur la ligne Bâle - Zurich - Zurich-Aéroport. Dans le projet optimalisé, cette destination ne sera desservie directement que toutes les deux heures.

2. Il faut faire preuve de souplesse lorsqu'il s'agit de réaliser des concepts d'offres et des grands projets prévus sur une très longue période. Ceux-ci doivent être axés au fur et à mesure sur les nouveaux besoins du marché et de la clientèle.

Le message sur le projet RAIL 2000 de 1985 évoque la possibilité de se rendre directement de Saint - Gall à Genève. Mais il rappelle à plusieurs reprises qu'il s'agit de plans encore inachevés, non seulement en ce qui concerne la construction, mais aussi les itinéraires. Au chapitre 234.3 "Mesures d'appoint et perfectionnement du projet" figurent les considérations suivantes :

"Les travaux de planification de RAIL 2000 sont arrivés à un stade tel qu'il est possible de prendre une décision de principe et de se prononcer sur les premières réalisations concrètes. La mise en oeuvre progressive du projet global et son futur succès exigent cependant que les études soient menées de manière souple. Cette planification permanente se déroule pour l'essentiel sur cinq niveaux et constitue une tâche à long terme :..

2. La souplesse quant à la fixation des horaires au déroulement de l'exploitation ou à l'amélioration des tronçons doit permettre denouveaux perfectionnements du projet, ainsi que l'adaptation aux nouveaux besoins."

Pour des raisons techniques, les voitures à deux étages mises en circulation dès 1997 sur la ligne Saint-Gall - Zurich - Berne ne pourront pas, pendant un certain temps, poursuivre leur route en direction de Genève. À ce moment-là, les profils du tunnel de Vauderens ne seront pas encore adaptés à la nouvelle hauteur des véhicules. C'est pourquoi ces Compositions continueront de rouler en direction - de Thoune - Interlaken. La mise en service de trains directs entre la Suisse orientale et l'Oberland bernois est justifiée par la demande du marché et constitue une amélioration importante pour la Suisse orientale. Selon la planification actuelle, les convois à deux étages seront vraisemblablement opérationnels dès 2001 en tant que trains directs reliant la Suisse orientale à la Suisse romande.

3. En principe, l'utilisation de wagons-restaurants est du ressort des chemins de fer. Ils les utilisent à leur gré selon les principes de l'économie de marché et confient leur exploitation à des sociétés privées. Il est dans leur intérêt d'en faire un usage aussi efficient que possible. En qualité d'autorité politique, il n'appartient pas au Conseil fédéral d'intervenir dans le concept d'exploitation des chemins de fer.

Réponse du Conseil fédéral.