Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Quels paramètres l'ordinateur de trafic utilise-t-il pour calculer la densité et la vitesse des véhicules ?

- Quelles sont les bases légales et qui décide de l'utilisation de l'installation lorsqu'il s'agit de limiter la vitesse en cas d'atteintes à l'environnement ?

- Comment s'assurer que personne n'abusera de cette installation à des fins politiques ?

Begründung

Un système électronique de gestion du trafic est actuellement en construction sur la section de l'autoroute N 1 entre Berne/Wankdorf et la jonction de Kirchberg. Cette installation, qui permettra de gérer rapidement et efficacement le trafic sur l'autoroute, doit entrer en service en automne 1996. Sur la section de la N 1 Kirchberg - Schönbühl (en direction de Berne), elle fonctionnera partiellement dès octobre 1995. Les panneaux de signalisation variable du système sont déjà installés.

Un système électronique de gestion du trafic est actuellement en cours d'installation sur la section de la N1 entre les jonctions de Wankdorf et Kirchberg. Cette installation, qui permettra de réguler rapidement et efficacement le trafic sur l'autoroute, se compose de plusieurs éléments. Il y a d'une part des capteurs de trafic, installés près des routes, et d'autre part un ordinateur, à la police cantonale, qui, en fonction des données récoltées, envoie des commandes de positionnement aux panneaux de signalisation variable. Ces panneaux, répartis le long de l'autoroute, servent à indiquer aux conducteurs des vitesses maximales autorisées ainsi qu'à les avertir de dangers éventuels.