Wortlaut

Deux modèles de comptabilité prévoyant un élargissement des comptes nationaux par l'intégration d'indicateurs écologiques et d'un bilan de la consommation du capital nature ont été présentés sous l'égide du Parlement Européen et de la Commission de l'UE. Ces modèles ont été élaborés par le Club de Rome et par le WWF international. Outre le produit national brut, ils prévoient l'un, un produit national écologique, et l'autre, un indice de la croissance économique durable (ISEW). Ces indicateurs ont pour but d'inclure l'utilisation des biens naturels dans la comptabilité nationale.

Le Conseil fédéral est invité à examiner les mesures provisoires suivantes et à les préparer :

1. faire établir à titre d'essai les comptes nationaux suisses selon ces modèles internationaux, soit par l'Office fédéral de la statistique, soit par un projet de recherche (par exemple du Fonds national), les facteurs écologiques (produit national écologique, ISEW) étant inclus ;

2. s'employer, dans le cadre de l'OCDE, à inciter les États membres à développer ensemble des comptes nationaux incluant des indicateurs écologiques ou des écobilans.

Begründung

Les lacunes des comptes nationaux sont depuis longtemps reconnues par la doctrine économique et ont fait l'objet de nombreuses études et publications. Le produit national brut (PNB) tient compte uniquement des valeurs ajoutées (positives) basées sur les prix du marché. Les valeurs ajoutées et les biens qui n'ont pas de valeur marchande sont ignorés (par ex. le travail des femmes à la maison, le secteur informel, les charges pesant sur l'environnement, l'épuisement des ressources et des biens naturels non renouvelables, etc.).

Il n'a pas été possible jusqu'à ce jour d'intégrer ces facteurs à la comptabilité nationale parce que la structure de celle-ci est calquée sur un modèle de l'OCDE et que les nouveaux modèles de comptabilité n'étaient pas utilisables. Aujourd'hui, on dispose de modèles de comptabilité précis et internationaux qui intègrent l'aspect écologique dans les comptes nationaux. Il est possible désormais de les appliquer à titre d'essai et d'en faire une évaluation empirique. (Club de Rome : Mit der Natur rechnen. Birkhäuser-Verlag ; WWF : Real Value for Nature. WWF International Gland / Genève).

L'extension des comptes nationaux et la prise en compte d'effets externes n'a pas un intérêt purement académique. Au contraire, leurs résultats permettraient de mieux comprendre dans quelle mesure certaines options et politiques de croissance économique améliorent effectivement la qualité de la vie et s'ils augmentent ou diminuent le potentiel d'une économie nationale.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Conformément à ce qui se fait dans ce domaine au niveau international, il n'est toutefois par prévu d'intégrer directement les facteurs écologiques dans les comptes nationaux. On s'efforcera en revanche de fournir des informations additionnelles sur la question au moyen d'un compte satellite, pour autant que le coût de la récolte de ces connées ne soit pas excessif par rapport à l'utilisation qui en sera faite.