Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'intervenir auprès de la direction générale des CFF pour empêcher la suppression programmée des arrêts des trains directs sur la ligne Zurich-Zoug-Lucerne.

Begründung

Les trois trains supplémentaires circulant le soir sur la ligne Zurich-Zoug-Lucerne, avec arrêts à Cham, à Rotkreuz, à Gisikon-Root et à Ebikon, ont de plus en plus les faveurs des navetteurs. Au total, 300 personnes profitent de cette offre (la tendance est à la hausse). À mon grand étonnement, j'ai lu dans la presse (NZZ du 4.12.1995 et LNN du 6.12.1995) que, dès le 2 juin 1996, ces trains ne s'arrêteront plus dans les gares que je viens d'énumérer.

Les raisons principales pour lesquelles il faut renoncer à cette réduction des prestations sont les suivantes :

- Si les CFF réduisent leurs prestations, les usagers actuels se déplaceront en voiture, ce qui augmentera les nuisances que subissent la vallée de la Sihl et le Knonaueramt, déjà passablement touchés, sans parler de la pression politique qui ne manquera pas de s'exercer pour que l'on réalise les projets de construction routière.

- Les CFF ont investi beaucoup d'argent entre Ebikon et Rotkreuz pour construire des tracés et des gares. Si la population locale a accepté ces nuisances et la perte de terres cultivables, c'est que les CFF lui ont demandé, à grand renfort de publicités coûteuses, de faire preuve de compréhension lors des travaux, qui, en fin de compte, profitent également au trafic régional. Annoncée soudainement, la réduction des prestations a provoqué la colère de la population, ce qui ne contribue en rien à susciter son adhésion aux grands projets que sont les NLFA et Rail 2000.

- Il est indispensable de présenter une offre de prestations équilibrée dans le secteur des transports publics si l'on entend éliminer les disparités régionales. Grâce aux bonnes liaisons ferroviaires, de nombreux navetteurs de Suisse centrale peuvent aller travailler dans l'agglomération zurichoise tout en restant domiciliés dans leur région (et en y payant leurs impôts !)Le Conseil fédéral est donc prié d'intervenir de toute urgence auprès de la direction générale des CFF pour faire en sorte que les trains continuent de s'arrêter dans les gares mentionnées plus haut.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat, celui-ci étant réalisé.

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément au mandat de prestations 1987 qui régit l'indemnisation des obligations de service public fournies par les CFF, les trains directs relèvent du secteur d'économie d'entreprise des CFF, dans lequel les autorités politiques n'ont pas à intervenir.

En vertu de L'Ordonnance sur les horaires, les CFF ont soumis en consultation le 20 octobre 1995 leur projet de prochain horaire aux cantons. Compte tenu des réactions des cantons de Lucerne et de Zoug, les CFF ont décidé au début de cette année de maintenir les arrêts à Cham, à Rotkreuz, à Gisikon-Root et à Ebikon pour les trois trains mentionnés.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat, celui-ci étant réalisé.