Wortlaut

En rapport avec l'Exposition nationale 2001, il faut s'attendre à une augmentation sensible du trafic au pied du Jura et sur l'axe Bâle-Bienne. Nous chargeons le Conseil fédéral de tenir compte de ce fait en adaptant le programme de construction des routes nationales de manière à accélérer la construction de la N 5 et de la N 16 et à la terminer plus tôt que prévu.

Begründung

Dans sa réponse du 18 octobre 1995 au Conseil-exécutif du canton de Berne, le Conseil fédéral doute de la nécessité de fournir des prestations supplémentaires pour absorber le trafic routier qui sera engendré par l'exposition nationale 2001. L'auteur de la motion et les cosignataires estiment au contraire que cette manifestation nécessitera, dans tous les cas, des prestations supplémentaires, à moins qu'on veuille imposer des embouteillages permanents aux visiteurs et à la population résidant le long des voies d'accès. En effet, même s'il est souhaitable que les visiteurs prennent le train, on peut supposer que certains préféreront la voiture. À notre avis, il s'agit de savoir si, avec l'argent de la Confédération, on veut créer une infrastructure purement provisoire ou terminer plus tôt que prévu la construction de la N5 (Zuchwil-Bienne-Yverdon) et le tronçon Delémont-La Heutte de la N16. Pour des raisons politiques, financières, conjoncturelles et inhérentes à la politique des transports, les cosignataires considèrent que la construction, plus tôt que prévu, des routes nationales N5 et N16 est la seule option qui entre en ligne de compte.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Il n'est pas possible de gérer dans un délai si court la réalisation d'importantes infrastructures routières telles que les routes nationales. La planification, l'établissement des projets, la procédure d'approbation ainsi que l'exécution des travaux s'échelonnent sur plusieurs années. Dans ces circonstances, il convient d'évaluer la situation au pied du Jura de la manière suivante : lorsque les projets seront approuvés ou que les sections seront déjà en construction, il faudra prendre toutes les mesures nécessaires pour donner suite à la motion. L'augmentation des crédits correspondants pour l'année en cours a été approuvée par le Parlement et permettra également d'accélérer les travaux de construction de la N 5 et de la N 16. La situation est très différente lorsque les projets ne peuvent être concrétisés que dans un délai de deux ou trois ans. En pareil cas, une accélération du processus s'avère complètement contre-productive étant donné que les travaux les plus importants auraient probablement lieu au même moment que l'exposition nationale.

Nous sommes disposés, dans les limites de nos moyens, à faire le nécessaire pour que la fluidité de la circulation soit assurée pendant toute la durée de l'exposition nationale. Toutefois, nous accordons une grande importance à la solution suivante : privilégier l'utilisation des transports publics pour absorber le trafic engendré par cette manifestation. Cette priorité a également été imposée aux responsables de l'exposition.

Conformément à l'article 4, 2e alinéa, de la loi fédérale concernant l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants, il nous incombe de fixer les programmes de construction annuels et à long terme pour les routes nationales après avoir entendu les cantons. Or, la présente motion empiète. sur les attributions qui nous ont été octroyées. Dès lors, nous ne saurions l'accepter sous cette forme.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.