Wortlaut

Les coûts de l'agriculture pour la collectivité (coûts externes) et les charges pour l'environnement qui sont liées à cette activité économique reviennent sans cesse dans les débats politiques. Par contre, on parle peu des bénéfices que cette même agriculture offre à la collectivité (bénéfices externes). Or une discussion objective du rôle de l'agriculture devrait prendre en considération aussi bien les uns que les autres.

Afin d'objectiver la discussion sur les coûts et les bénéfices externes de l'agriculture en général et des divers modes d'exploitation agricole, le Conseil fédéral est prié de faire recenser ces coûts et bénéfices au moyen d'études appropriées et d'en rendre compte dans un rapport.

Begründung

Nul ne conteste que l'agriculture entraîne des coûts externes, comme par exemple ceux liés à la pollution des eaux souterraines par les nitrates, la surcharge des cours d'eau en engrais, l'appauvrissement de la biodiversité par la monoculture. Mais l'agriculture fournit aussi d'importants bénéfices à la collectivité, tels que ceux résultant de l'entretien du paysage, de la protection contre l'érosion et la destruction dans les régions périphériques, de la restauration de la diversité des espèces par les cultures extensives, et des effets positifs sur le cycle du CO2. Les bénéfices externes de l'agriculture paysanne doivent être revalorisés et considérés comme des prestations des paysans en faveur de l'économie générale.

Certains ne mentionnent que les dommages et les coûts externes dus à l'agriculture tandis que d'autres ne prennent en considération que des prestations en faveur de l'économie générale. Afin d'objectiver la discussion et la dégager des vaines spéculations, un relevé objectif de tous les coûts et bénéfices externes par un organe neutre ou officiel s'impose.

Par notre postulat, nous demandons au Conseil fédéral de prendre des mesures allant dans le sens d'un bilan écologique ou d'une anylse coûts/bénéfices externes. Nous sommes conscients qu'une telle étude implique en partie la mise au point de nouvelles méthodes. Cependant, une telle étude de la part de la Confédération s'impose pour couper court aux affirmations spéculatives ou partisanes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.